Le TMF a suspendu le certificat portant le numéro 183160 d’Outman El Jibari dans toutes les disciplines pour lesquelles il était certifié, et ce, pour la durée de l’enquête menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le Tribunal a également suspendu l’inscription d’ACEA (no 515440) jusqu’à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable, en remplacement d’Outman El Jibari.
Ces ordonnances ont été prononcées le 29 novembre 2017, suivant une demande déposée par l’AMF. Le régulateur soupçonne Outman El Jibari d’avoir confié la gestion du cabinet à la fin du mois d’août à des représentants qui y sont rattachés, mais qui ne détiennent pas la certification requise pour effectuer l’ensemble des suivis auprès de la clientèle, notamment en matière d’assurance de personnes.
À noter que certains assureurs, fournisseurs de services ou employés n’auraient pas été payés depuis plusieurs semaines, risquant de compromettre le service offert aux clients d’ACEA. De même, certains représentants ont vu leur certificat suspendu pour des causes administratives, les empêchant de desservir la clientèle du cabinet.
Le TMF a par ailleurs autorisé toute personne désignée par l’AMF à se présenter, sans délai et sans préavis, sur le lieu d’affaires connu d’ACEA ou à toute autre adresse où se trouveraient ses dossiers, livres et registres afin de prendre possession de tous les documents papiers ou informatiques, listes de clients et autres registres comptables nécessaires pour l’inscription des transactions effectuées dans le cadre des activités du cabinet, incluant le registre du compte séparé.
Le Tribunal a finalement confié les dossiers clients, livres et registres d’ACEA au cabinet AssurExperts inc. pour desservir la clientèle du cabinet.