De nouvelles formes de mesures disciplinaires pourraient être lancées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), indique son nouveau plan stratégique triennal.
L’OCRCVM prévoit concevoir d’autres formes de mesures disciplinaires qui permettront de sanctionner les actes répréhensibles d’une manière équitable et proportionnée, de même qu’augmenter le taux de perception des amendes au moyen de pouvoirs juridiques plus étendus.
Au nombre des stratégies habilitantes destinées à accroître la valeur apportée par l’OCRCVM au sein du régime de règlementation canadien, soulignons l’intention de l’organisme d’obtenir une immunité légale plus étendue, de manière à ce que l’OCRCVM et son personnel ne soient pas exposés à un risque indu de responsabilité civile.
Dévoilé jeudi, ce nouveau plan est le résultat d’une vaste consultation menée auprès des partenaires internes et externes de l’OCRCVM. L’objectif de l’exercice visait à déterminer la valeur apportée par l’OCRCVM au régime de règlementation des valeurs mobilières au Canada, de même que le rôle qu’il doit exercer comme organisme de règlementation.
Le plan stratégique triennal a été conçu de manière à tenir compte des principales tendances identifiées dans le cadre des consultations.
Les quatre principales tendances relevées sont l’évolution rapide de la technologie, les changements continus dans le profil des courtiers membres, incluant l’apparition de nouveaux modèles d’affaires, la nécessité d’assurer une meilleure harmonisation du cadre législatif et règlementaire, de même que la diminution de la propriété directe de titres individuels chez les investisseurs de détail. Cette dernière situation découle de l’intérêt grandissant suscité par les fonds négociés en Bourse (FNB) et d’autres produits de placement en gestion commune.
Stratégies
Le plan s’articule autour d’une série de stratégies conçues en relation avec les fonctions principales de l’OCRCVM. Il est essentiellement question ici des fonctions de surveillance des marchés, de surveillance de la conduite et de surveillance prudentielle, de même que du partage de renseignements.
Par exemple, en matière de surveillance des marchés, l’OCRCVM entend notamment utiliser une technologie de pointe pour la surveillance en temps réel et la surveillance après exécution des opérations portant sur les différents produits et les différentes catégories d’actifs, et pour la surveillance de l’activité des courtiers. L’OCRCVM compte aussi étendre ses inspections de la conformité de la conduite de la négociation à toutes les opérations effectuées par l’ensemble des courtiers membres sur les marchés.
En matière de surveillance de la conduite et de surveillance prudentielle, l’OCRCVM envisage de redéfinir les modèles d’évaluation des risques qu’utilisent ses équipes d’inspection de la conformité afin de diriger leurs efforts là où ils sont nécessaires en relation avec l’évolution du secteur.
Au final, l’OCRCVM compte prioriser les investissements dans les technologies afin d’améliorer ses procédés internes, renforcer la protection des données et optimiser la collecte, le stockage et l’utilisation des données. De même, l’OCRCVM désire accroître la sensibilisation des investisseurs envers le rôle qui lui incombe et les normes qu’il établit, de manière à augmenter la confiance et la compréhension des investisseurs.