Ces changements entraîneront le renforcement des procédés et des normes de mise en application, remplaçant ainsi certaines dispositions des Règles des courtiers membres de l’OCRCVM et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM).
« Ces nouvelles règles consolidées aideront les parties intéressées à mieux comprendre les procédés que l’OCRCVM utilise en matière de mise en application, d’inspection et d’inscription, et ces procédés seront appliqués de manière plus uniforme », a déclaré par voie de communiqué Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.
Cela comprend la mise en place d’un seul ensemble de règles pour toutes les procédures de mise en application, des normes de conduite consolidées, une clarification des règles actuelles se rapportant aux inspections de la conformité, une mise à jour des règles relatives aux autorisations d’inscription et à l’examen des demandes d’inscription, y compris le pouvoir d’imposer des conditions aux courtiers membres pour veiller à ce qu’ils se conforment en tout temps aux exigences de l’OCRCVM.
« Le fait d’avoir et de pouvoir utiliser des outils robustes et appropriés en matière de mise en application nous permettra de mieux protéger les investisseurs », a ajouté Andrew Kriegler.
Toutes conduites survenues dès le 1er septembre 2016, ainsi que toutes procédures disciplinaires entamées à partir de cette date, seront régies par les nouvelles procédures contenues dans les règles consolidées.