« La Mise en application a connu une année 2016 très occupée, note l’OCRCVM dans son rapport annuel. L’activité a augmenté du point de vue de la réception des plaintes, du travail d’enquête et des mesures prises.»
En 2016, l’OCRCVM a reçu 1 459 plaintes contre 1 341 en 2015. Le nombre d’enquêtes réalisées était en hausse de plus de 10 % en 2016, à 138, alors que le nombre de procédures intentées était en croissance de 25 %, à 55.
Voici des exemples de cas disciplinaires relevés par l’OCRCVM:
Convenance des FNB à effet de levier et inversés
Dans une affaire relevée par l’OCRCVM, un conseiller affirmait être d’avis qu’il « convenait de conserver des titres de FNB à effet de levier pendant une période approximative de trois ans ». Il indiquait former cet avis « sur ses recherches personnelles, ainsi que sur un « cours » d’introduction d’une journée et sur les échanges qu’il avait eus avec un vendeur d’Horizons BetaPro.»
Il a ainsi recommandé l’achat de parts de FNB à effet de levier à une cliente dans la soixantaine, sans conjoint ni enfants avec des connaissances limitées en placement. Au total, les FNB à effet de levier ont été détenus pendant 32 mois et ont perdu 35% de leur valeur, soit une perte monétaire de 18 000 $.
Convenance des comptes à honoraires
L’OCRCVM cite aussi l’exemple d’un conseiller qui a transféré l’actif de deux comptes enregistrés de clients dans des comptes à honoraires. Les clients étaient réceptifs parce qu’ils estimaient payer trop de commissions.
Le conseiller « a ouvert ces comptes sans tenir compte des autres options de frais dont disposait la société, et qui auraient été plus économiques et auraient mieux convenu aux clients. Par conséquent, les clients ont payé des frais plus élevés que ceux qu’ils auraient payés dans des comptes à commissions.»
Convenance et clients vulnérables
L’OCRCVM rappelle le cas d’un conseiller qui avait suivi une stratégie de négociation pour quatre de ses clients qui incluait des titres à risque élevés de sociétés chinoises comprenant des titres de petites capitalisations ou d’entreprises en démarrage.
« Même s’il effectuait de longues recherches sur les titres en question, le conseiller a admis qu’ils ne convenaient pas à ces clients. Les clients touchés étaient vulnérables et beaucoup avaient des revenus limités. L’un d’entre eux était retraité », écrit l’OCRCVM dans son rapport annuel.
Négociations trompeuses
L’OCRCVM donne l’exemple d’un conseiller qui faisait de « l’empilement », c’est-à-dire qu’il passait simultanément des ordres qu’il avait et n’avait pas l’intention d’exécuter. Les ordres non authentiques avaient pour but d’amener les autres participants du marché à réagir et à négocier l’un de ces ordres de bonne foi à un cour factice.
« Les stratégies manipulatrices et trompeuses du conseiller donnaient une idée fausse de l’offre, de la demande et du cours à l’égard des titres en question. Du fait de sa conduite fautive, le conseiller a pu s’assurer un avantage de prix à l’égard de l’achat ou de la vente des titres », écrit l’OCRCVM.