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OCRCVM : consultation concernant les identifiants des clients

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L'organisme de réglementation sollicite des commentaires et propose la formation d'un groupe de travail.


L'organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) amorce une consultation concernant l'utilisation des identifiants des clients

L'objectif est de trouver des façons d'en augmenter l'utilisation afin d'améliorer l'intégrité des marchés, de protéger les investisseurs et d'atténuer les risques associés à la négociation électronique tout en réduisant au minimum les effets de cette mesure sur le secteur des placements.

Le processus de consultation comprendra au moins deux appels à commentaires concernant le projet de modification des règles, ainsi que l'établissement d'un groupe de travail. Ce groupe aura la charge de fournir d'autres commentaires et de discuter des solutions de rechange.

Selon le projet de modification initial publié mercredi, les identifiants des clients seraient exigés pour chaque ordre envoyé à un marché et pour chaque opération sur titres de créance à déclarer. Les courtiers devraient fournir l'identifiant pour entités juridiques (LEI) des clients, si ceux-ci sont admissibles à l'obtention d'un LEI (habituellement des clients institutionnels comme les caisses de retraite), ou leur numéro de compte, s'ils ne sont pas admissibles à l'obtention d'un LEI (habituellement des clients de détail).

L'OCRCVM estime que les modifications proposées permettraient d'améliorer sa capacité, de même que celle des autres organismes de règlementations canadiens, de faire le suivi nécessaire pour protéger les investisseurs contre les abus commis sur les marchés.

Cet accroissement de la transparence cadre avec des initiatives semblables lancées en Europe et aux États-Unis, où des organismes de réglementation exigent les identifiants des clients pour améliorer leurs capacités de gestion du risque, de surveillance et d'enquête.

« Nous nous sommes engagés à mener une vaste consultation afin de pouvoir réaliser de façon rentable les objectifs réglementaires des changements proposés tout en veillant à ce qu'ils aient le moins d'effets possible », a déclaré Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l'OCRCVM, dans un communiqué.

Il faut noter que l'OCRCVM publiera un deuxième projet de modification sous forme d'appel à commentaires avant de mettre en œuvre les changements proposés.

Les personnes et groupes intéressés sont invités à transmettre leurs commentaires à l'OCRCVM au plus tard le 13 novembre 2017. Les parties souhaitant siéger au comité de consultation sont pour leur part conviées à faire connaître leur intérêt au plus tard le 19 juin 2017. 

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