La Cour suprême du Canada refuse d’entendre un appel déposé par Robert Simoneau à qui la Cour d’appel du Québec avait ordonné, en octobre dernier, de payer 500 000$ au syndic de faillite qui gère l’affaire Norbourg.
Vincent Lacroix avait vendu à son oncle, M. Simoneau, 100 000 actions de Norbourg Gestion d’Actifs Inc. (NGA) pour un montant de 600 000$. Le Syndic, Ernst & Young, a prétendu que cette transaction, effectuée dans les cinq ans de la faillite de Lacroix, a eu lieu alors que Lacroix était insolvable.
M. Simoneau devenait donc responsable auprès des créanciers de Lacroix. L’homme prétendait avoir mené cette négociation de bonne foi. La Cour d’appel a plutôt accepté les arguments du syndic.
Le refus, par le plus haut tribunal du pays, d’entendre la cause met fin à ce chapitre de la saga Norbourg. Reste à savoir si M. Simoneau a les moyens de payer le demi-million de dollars qu’on lui réclame.