L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a mis en place plusieurs groupes de travail dédiés à l’application du MRCC 2.
Ces groupes de travail constitués de représentants des sociétés membres et dont la composition varie de deux ou trois, ou jusqu’à 30 personnes, se réunissent périodiquement par conférence téléphonique. Ils ont chacun pour mandat d’étudier un thème précis, par exemple : la valeur marchande, les frais et la rémunération, le coût des positions, les organismes de placement collectif, et les transferts.
Lire aussi – Guide MRCC 2 édition 2015
« C’est certain qu’on ne s’échange pas nos recettes secrètes, mais c’est à la fois profitable pour l’industrie et bénéfique pour nos clients d’avoir un échange sur les bonnes pratiques », mentionne Lise Dupont, vice-présidente Initiatives d’affaires, Financière Banque Nationale-Gestion de patrimoine, qui siège sur quelques-uns de ces comités.
« Il arrive que nous ayons des questionnements par rapport à l’interprétation de la loi ou de règles et ce canal de communication nous permet, en groupe et en tant qu’industrie, de questionner les autorités réglementaires afin d’obtenir une meilleure compréhension vis-à-vis leurs attentes », ajoute-t-elle.
Pour sa part, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) fonctionne beaucoup par l’entremise de foires aux questions, selon Lise Dupont. Les thèmes abordés y sont répertoriés sur leur site Internet.
« Nous faisons part de nos questionnements en suggérant des réponses ou notre interprétation, et les autorités réglementaires nous répondent », explique-t-elle.
L’émission de la directive concernant les comptes en fonds communs de placement détenus au nom du client a suscité beaucoup de discussion quant à son interprétation, évoque Lise Dupont à titre d’exemple.
« Nous les avons questionnés pour comprendre leurs attentes avec cette directive et lorsque nous avons fait part de notre réalité, du fait qu’il nous était impossible de nous conformer à cette règle, ils ont déposé une contre-proposition qui incluait une demande d’exemption », mentionne Lise Dupont.