Les ACVM ont déposé en ce sens pour consultation le Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires.

Les options binaires sont comparables à un pari où les investisseurs misent sur le rendement d’un actif sous-jacent, habituellement une monnaie, une marchandise, un indice boursier ou une action, estiment les ACVM.

« En général, le pari se déroule dans un laps de temps très court, parfois des heures ou même des minutes. À l’échéance, les investisseurs gagnent un montant prédéterminé ou perdent carrément leur mise », indiquent-ils dans un communiqué.

Dans bien des cas, il n’y a pas vraiment d’opération, mais uniquement une combine servant à soutirer de l’argent. En outre, les personnes qui fournissent des renseignements de crédit ou personnels à des sites d’options binaires sont fréquemment victimes de vol d’identité, ajoutent les ACVM.

« Nous sommes très préoccupés par le volume croissant des pertes et des plaintes des investisseurs dues aux options binaires. L’interdiction proposée est au cœur des efforts déployés pour mettre fin à la fraude des options binaires au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Toute société ou personne physique qui vend des placements ou offre des conseils doit être inscrite dans la province où elle exerce ses activités. Toutefois, les sociétés et les personnes physiques qui exploitent des plateformes de négociation d’options binaires sont souvent situées à l’étranger. Le fait que les investissements sont effectués à l’extérieur du Canada est un indice courant de fraude. Les investisseurs pourraient avoir du mal à récupérer leur argent si quelque chose tournait mal.

Au Québec, toute personne intéressée à présenter des commentaires est invitée à le faire avant le 29 mai 2017.