L’AMF a déposé, mercredi, un projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés, pour une période de consultation de 30 jours. Le projet de règlement propose d’interdire l’offre à une personne physique d’options binaires dont l’échéance est inférieure à 30 jours. Il formule également d’autres propositions concernant l’identification des opérateurs en couverture et la transmission des états financiers.

« Les plateformes d’options binaires promettent généralement aux investisseurs des gains rapides qui ne leur sont pas versés, et sont utilisées par des personnes qui, en plus d’agir illégalement, s’approprient les fonds investis par les victimes », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF.

L’AMF a choisi d’aller de l’avant en raison du nombre croissant de plaintes reçues relativement à la négociation d’options binaires, « qui sont offertes en toute illégalité à une clientèle québécoise de détail par l’entremise de plateformes de négociation électronique non autorisées », indique le projet de règlement.

« Nous sommes résolus à faire appliquer l’interdiction avec rigueur et de façon proactive. En agissant ainsi, nous prenons le leadership d’une mobilisation mondiale de régulateurs et d’institutions financières déterminés à protéger le public », a signalé Louis Morisset par voie de communiqué.

Au terme de la période de consultation, le projet sera ensuite soumis au Ministère des Finances pour approbation. Si cette modification devait être mise en œuvre, l’AMF deviendrait effectivement l’un des premiers régulateurs à proscrire la mise en vente d’options binaires au grand public.
L’AMF a émis de nombreuses mises en garde au fil du temps à l’égard des risques liés aux options binaires, qu’elle compare à des paris. Les plateformes offrant illégalement ces produits présentent d’ailleurs certaines similarités avec des sites de casino en ligne, estime l’AMF.

Selon le régulateur, les investisseurs sont généralement invités à miser sur l’évolution d’une devise, d’un indice boursier ou d’une action dans un futur très rapproché, souvent une affaire de quelques minutes. À l’expiration du délai, soit ils gagnent un montant déterminé à l’avance, soit ils perdent leur mise, c’est « tout ou rien », un peu comme dans un jeu de hasard. Par contre, lorsqu’ils enregistrent des gains « virtuels », il s’avère souvent impossible pour les investisseurs de les récupérer. De plus, ceux-ci sont souvent victimes de vol d’identité par la même occasion.

L’AMF tient une liste des sites qui ne sont pas autorisés à offrir de tels produits et services d’investissement au Québec et qui est régulièrement mise à jour lorsque de nouveaux sites non autorisés sont portés à son attention.

Les personnes intéressées à formuler des commentaires doivent les transmettre au plus tard le 4 mars prochain.