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Les déductions pour option d'achat d'actions seront-elles restreintes… ou non ?

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Les néo-démocrates fédéraux tentent d'éclaircir si le gouvernement Trudeau prévoit respecter ou abandonner sa promesse de colmater une échappatoire fiscale, qui profite principalement, selon ses détracteurs, aux chefs de la direction et aux autres hauts dirigeants.


Les libéraux ont promis durant la plus récente campagne de restreindre les déductions pour option d'achat d'actions, mais sont demeurés ambigus quant à leurs intentions depuis leur prise de pouvoir il y a plus de deux ans.
C'est dans ce contexte que le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui avait aussi promis d'agir contre ces déductions, a présenté une motion, jeudi, appelant le gouvernement à respecter sa promesse dans le prochain budget fédéral. La motion fera l'objet d'un vote la semaine prochaine.

Les libéraux avaient appuyé une motion similaire en mars 2017, mais elle ne contenait pas d'échéancier particulier, et appelait également le gouvernement à s'attaquer aux paradis fiscaux.

Les déductions pour option d'achat d'actions font en sorte d'imposer seulement 50 % des bénéfices qu'un employé obtient lorsqu'il se prévaut d'une option d'action faisant partie de sa rémunération, si certaines conditions sont respectées.

Les partisans de la pratique fiscale soutiennent que la déduction _ qui aurait coûté au Trésor fédéral environ 840 millions de dollars (M$) l'an dernier, selon le ministère des Finances _ est importante pour attirer des employés compétents et encourager de jeunes entreprises en essor, particulièrement dans les secteurs technologiques.

Mais ses détracteurs, incluant le NPD, affirment que la majorité des options d'achat d'actions au Canada sont accordées à de hauts dirigeants qui reçoivent déjà une rémunération adéquate considérablement supérieure à celle du Canadien moyen.

« Lorsque nous parlons de l'échappatoire de déduction d'option d'achat d'actions, nous ne parlons pas de quelque chose qui est généralement réparti dans la population canadienne », a affirmé le porte-parole en matière de finances du NPD, Peter Julian, en présentant la motion.

Étant donné que le ministre des Finances, Bill Morneau, était à un symposium pour préparer le G7, la tâche d'offrir la réponse du gouvernement est revenue à son secrétaire parlementaire, Joel Lightbound, et au ministre du Commerce international, Francois-Philippe Champagne.

Les deux hommes n'ont pas répondu directement aux questions sur les déductions, et ont plutôt fait valoir diverses initiatives lancées par les libéraux, notamment l'augmentation des impôts pour les plus riches, l'allocation à l'enfance et le combat contre les paradis fiscaux. 

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