Ainsi, les ACVM comptent revoir le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis, incluant les obligations en information continue, afin de trouver les domaines qui profiteraient d’une réduction de tout fardeau réglementaire indu.
L’objectif de cette priorité est de simplifier les obligations des émetteurs « sans restreindre la protection des investisseurs et sans nuire à l’efficience des marchés », ont-elles écrit.
Les ACVM se sont également donnés comme objectif d’implanter un système unique destiné à remplacer l’ensemble des systèmes nationaux de dépôt, dont SEDAR, SEDI, IOV, BDNI, la liste des personnes sanctionnées et le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.
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De leur propre aveu, la réussite d’un tel chantier dépendra de la contribution active des ressources ainsi que de la préparation de chacun des membres des ACVM à travers le pays.
Par ailleurs, le système de surveillance et d’analyse des marchés, nommé MICA, sera remplacé durant la mise en oeuvre du plan.
Améliorer la transparence en revenu fixe
Les ACVM ont aussi pour souhait de rendre transparentes les données sur les opérations sur titres privés à revenu fixe au cours des trois prochaines années.
Il incombera à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) d’agir comme agence de traitement de l’information pour ces titres.
Le plan comprend également un examen des seuils de partis de marché pour les marchés protégés.