Les ACVM, trop lentes aux yeux de FAIR Canada

12.07.2010 - 10:40 - Finance et Investissement

La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) critique les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour le rythme des réformes du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif.

 Selon FAIR Canada, les autorités réglementaires de Hong Kong ont accompli en moins d'un an des propositions que les ACVM discutent depuis quelques années et qui ne seront pas mises en oeuvre avant au moins une autre année. En outre, remarque l'organisme de promotion des droits des investisseurs, Hong Kong applique ses réformes aux univers des fonds communs de placement (FCP), des fonds distincts, des fonds négociés en Bourse et des produits structurés. Pendant ce temps, les ACVM limitent leur action à ceux des FCP et des fonds distincts.
 
"FAIR Canada déplore le rythme quasi figé des réformes au Canada et le manque d'initiatives visant à assurer la protection des investisseurs en réponse à la crise financière", indique l'organisme de Toronto.

FAIR Canada en appelle à une meilleure divulgation des risques et des frais de gestion. L'organisme estime aussi que de meilleurs comparatifs (benchmarks) doivent être adoptés par l'industrie.

Rappelons que les ACVM envisagent une mise en oeuvre de réformes en trois étapes. Elles publieront, d'ici décembre 2010, des dispositions prévoyant l'obligation pour les organismes de placement collectif (OPC) d'afficher l'aperçu du fonds sur leur site Web et de le transmettre aux investisseurs qui le demandent. Ces dispositions devraient entrer en vigueur au début de 2011.

Les ACVM prévoient ensuite publier pour consultation une proposition visant à transmettre aux investisseurs l'aperçu du fonds au lieu du prospectus simplifié. À l'heure actuelle, les investisseurs doivent recevoir le prospectus simplifié dans les deux jours suivant la souscription de titres d'un OPC.

Les ACVM ont également l'intention de lancer une nouvelle consultation sur des obligations de transmission d'information au moment de la souscription de titres d'OPC. D'autres types de fonds d'investissement pourraient en faire partie.