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Les ACVM consultent sur d'éventuelles obligations de surveillance des auditeurs étrangers

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) désirent évaluer la pertinence et la faisabilité d'introduire certaines obligations de surveillance des audits réalisés par des cabinets étrangers.


Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) rencontre certaines difficultés pour accéder aux travaux d'audit réalisés dans certains pays étrangers.

Le Document de consultation 52-403 des ACVM, Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers, décrit la proposition présentée par le CCRC aux ACVM en vue de modifier le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs pour exiger que certains cabinets intervenant dans l'audit des états financiers d'un émetteur assujetti s'inscrivent en tant que cabinets d'audit participants.

« Les auditeurs jouent un important rôle de protection de notre marché, et nous sollicitons des commentaires sur les obligations de surveillance actuelles afin de nous assurer que la confiance du public dans l'intégrité de l'information financière se maintient », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 24 juin 2017.

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