Les ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller ont été prononcées par le BDR en relation avec des activités de sollicitation et de placement illégal.

En mars 2015, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait signifié, dans le cadre d’une poursuite pénale intentée dans le district judiciaire de Terrebonne, que les intimés offraient illégalement au public d’investir des sommes d’argent en contrepartie d’un rendement variant entre 10 et 20 % pour financer l’acquisition d’œuvres d’art.

L’enquête de l’AMF a permis de démontré que la Galerie les règles de l’art, François Demers, Jean-François Demers, Jean-Marc Picard et Pierre Major ont agi comme courtiers ou conseillers en valeurs sans être inscrits auprès de l’AMF à quelque titre que ce soit et sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’AMF ni bénéficié d’une dispense. L’enquête a aussi démontré que Jean-Marc Picard et Pierre Major ont servi d’écran pour permettre à François Demers, Jean-François Demers de cacher leur implication réelle dans l’entreprise ainsi que leurs activités illicites.

Dans le cade de la poursuite pénale intentée par l’AMF, la Galerie les règles de l’art fait face à 38 chefs d’accusation pour placement illégal, François Demers fait face à un chef d’accusation pour avoir procédé à des placements sans prospectus, et Jean-François Demers fait face à un chef de placement illégal et à 12 chefs pour pratique illégale de courtier en valeurs. Ce dernier s’expose à des amendes minimales totalisant 29 000 $.

Jean-François Demers a déjà fait l’objet d’une condamnation par la Cour du Québec concernant des activités semblables. En 2012, il a écopé d’amendes totalisant 344 000 $ lors d’une précédente poursuite également liée à des placements illégaux. En 2005, Jean-François Demers s’était également engagé auprès de l’AMF à cesser toute activité en vue d’effectuer le placement de contrats d’investissement, soit la vente ou l’offre de vente de terrains ou de portions indivises de terrains à des fins d’investissement et de spéculation à court terme.

L’AMF précise par ailleurs que l’intimé François Demers ne doit pas être confondu avec François Demers détenteur du certificat 109404 en planification financière et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Fonds d’investissement Royal, ni avec François Demers inscrit à titre de représentant de courtier en dérivés et représentant de courtier en placement auprès de la firme Industrielle Alliance Valeurs mobilières.