Moins d’amendes qu’en 2013-2014
Pour l’année 2014-2015, 3,5 millions de dollars ont été imposés en amendes à des sociétés et à des particuliers, en excluant les frais et remises de profits, alors que ce montant s’élevait à 5,3 M$ en 2013-2014.
Appareil portable oublié: le coût de la sécurité
Le total des coûts liés à l’incident de l’appareil portable perdu accidentellement s’est élevé à 5 576 $, dont 163 $ ont été engagés pendant l’exercice 2015, déduction faite d’un produit d’assurance de 101 $ ( 5005 $ en 2014).
431 millions d’opérations
L’OCRCVM a supervisé 431 000 000 opérations sur cinq bourses et huit systèmes de négociation parallèles de titres de capitaux propres. En 2013-2014, l’OCRCVM avait supervisé 348 000 000 opérations.
Arrêts d’opérations, enquêtes et interdictions d’opérations
En 2014-2015, l’OCRCVM a procédé à 1 259 arrêts des opérations, 99 interdictions d’opération et a tenu 146 enquêtes liées à la mise en application. En 2013-2014, l’OCRCVM avait procédé à 1 286 arrêts des opérations, 95 interdictions d’opérations et tenu 222 enquêtes liées à la mise en application.
Suspensions et interdictions permanentes
En 2014-2015, l’OCRCVM a effectué 22 suspensions et 10 interdictions permanentes, contre 28 et 8 respectivement en 2013-2014.