Il essaie ainsi de réparer quelque chose qui n’est pas brisé, a soutenu Monique Jérôme-Forget, ancienne ministre des Finances du Québec, d’avril 2007 à avril 2009, lors du 20e Congrès de l’assurance et de l’investissement, mardi.
« J’étais là lorsque les deux chambres ont été mises en place. Je me rappelle le débat que nous avions eu pour créer les deux chambres. Ce n’est pas passé comme une lettre à la poste. Ça a été débattu », a relaté celle qui était alors députée du Parti libéral dans Marguerite-Bourgeoys.
« Je vous invite toutes et tous à être extrêmement vigilant de ne pas jeter le bébé avec l’eau de la baignoire. C’est extrêmement important pour moi. Peut-être que je défends ce que j’ai fait dans un passé pas très lointain, mais il n’en demeure pas moins que des choses dans la vie qui fonctionne et qui fonctionne bien », a-t-elle ajouté, lors de cet événement.
Durant le même congrès, Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, a souligné que le projet de loi 141 vient porter un dur coup au conseil professionnel, tel qu’on le connaît depuis 20 ans. « Sans l’obligation d’être accompagné par ceux qui sont formés et encadrés pour le faire, on transfère la responsabilité de prendre de bonnes décisions et les risques qui viennent avec sur les épaules des consommateurs », a-t-elle dit.
Rappelons que le projet de loi 141 permet la distribution d’assurance de personnes en ligne, sans intervention obligatoire d’un représentant certifié, mais seulement si le client en fait la demande.
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« En faisant du conseil un acte qui ne vous est plus réservé, cette dérèglementation du projet de loi 141 est-elle avant tout dans l’intérêt des consommateurs? » a-t-elle demandé.
Lors de cet événement, Gino Savard, premier vice-président du conseil d’administration de la CSF et président de MICA Cabinet de services financiers, a souligné qu’« il est encore temps de s’impliquer auprès des représentants gouvernementaux pour faire la preuve que le modèle d’autorèglementation actuel est bon, est efficace et clair, n’apporte aucune confusion et est apprécié de tous. Alors, ne lâchez pas, ce n’est pas terminé! »
En entrevue à Finance et Investissement, il a récemment souligné qu’il ne croit pas que l’intégration de la CSF à l’AMF générera une baisse des coûts liés à l’inscription d’un représentant.
En marge du 12e Rendez-vous de l’AMF, Sylvain Théberge, directeur des relations avec les médias de l’AMF, a précisé que l’intégration du personnel de la CSF et de ses fonctions au sein de l’AMF se ferait à coût nul. Les représentants ne peuvent donc pas s’attendre à voir leur facture globale diminuer.
À la défense du projet de loi 141
Plusieurs groupes défendent toutefois le projet de loi 141 dans sa forme actuelle. Permettre la distribution d’assurance par Internet, sans intervention obligatoire d’un représentant, mais lorsque le client en sentira le besoin est un bon équilibre trouvé par le gouvernement pour moderniser l’encadrement actuel, selon Yvan-Pierre Grimard, directeur, relations gouvernementales, Québec au Mouvement Desjardins .
« L’intégration des deux chambres à l’AMF va certainement être avantageuse pour le consommateur, a-t-il expliqué, en entrevue à Finance et Investissement. Le régulateur va avoir en main l’ensemble de l’information dont il a besoin pour prendre connaissance d’une plainte. Ça va générer une meilleure rapidité d’exécution et le consommateur va être mieux servi. Il va obtenir une réponse plus rapidement aux problématiques soulevées au guichet unique. Le cabinet qui s’apercevra que ce n’est pas le comportement du représentant, mais ces pratiques qui sont inadéquates pourra se corriger plus rapidement. »
Lors du 12e Rendez-vous de l’AMF, Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF a souligné que le projet de loi 141 prévoit un « maintien des activités des chambres, et non une abolition de celles-ci. Les expertises développées au cours des années au sein de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages continueront d’être déployées au profit de l’encadrement des représentants, comme c’est le cas actuellement ».
Selon lui, les clients « continueront de bénéficier des retombées positives liées à la formation continue offerte aux représentants de toutes les disciplines, alors que les fonctions des comités de discipline actuels seront assumées par le Tribunal des marchés financiers, assisté d’assesseurs, qui seront tous des représentants certifiés, pour le conseiller sur les questions de nature professionnelle. »
« Ce qui fonctionne bien aujourd’hui continuera donc de bien fonctionner. Et beaucoup mieux encore, car on élimine la confusion auprès du public, confusion sans doute exacerbée par ailleurs, par les multiples campagnes de publicité à grand déploiement effectuées par les Chambres, dans les médias et à la télévision. On pourra ainsi consolider les moyens de sensibilisation, au lieu de les avoir divisés entre trois organisations, ce qui renforcera d’ailleurs la mission plus large de protection du public qui est dévolue à l’Autorité, depuis sa création », a déclaré Louis Morisset.