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Le ministère de la Justice sur le chemin de la LDPSF

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maridav / 123RF Banque d'images

La perspective de voir le projet de loi omnibus devant réformer l'encadrement du système financier être déposé cet automne à l'Assemblée nationale semble de plus en plus compromise.


La ministre de la Justice Stéphanie Vallée, jugeant que « la protection du public restait insuffisante », aurait en effet soulevé des objections cette semaine en comité ministériel, face au dépôt du projet de loi devant notamment modifier la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), selon ce que rapporte La Presse+, jeudi matin.

« Je compte bien déposer le projet cet automne à l'Assemblée nationale », a néanmoins déclaré le ministre des Finances, Carlos Leitao, à La Presse.

À lire également : Dossier spécial LDPSF 


Le projet de loi devait initialement être déposé avant la fin de 2016. La grève des juristes de l'état, notamment, explique le retard actuel. En raison du calendrier électoral prévoyant la tenue d'élections en octobre 2018, le projet, à défaut d'être déposé cet automne, mourra vraisemblablement au feuilleton.



Rappelons que l'ambitieuse réforme prévoit la révision complète de la structure d'encadrement de la distribution de produits et des services financiers.


De même, une série de modifications visant l'Autorité des marchés financiers (AMF) est prévue. Le ministère évoque une simplification et une uniformisation de l'ensemble de ses pouvoirs d'inspections et d'enquêtes, ainsi que l'intégration de la Chambre de la sécurité financière au sein de l'AMF, notamment.

Concernant la Loi sur les assurances, et la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, elles doivent être remplacées afin notamment de revoir le droit relatif au fonctionnement de ces institutions financières, ainsi que les pouvoir d'intervention et de sanction de l'AMF.


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