Pierre Blanchet, qui exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Québec, a plaidé coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en devenant cotitulaire d’une police d’assurance-vie temporaire appartenant à son client et en soumettant une demande de transformation de cette police en police d’assurance-vie universelle dont il est devenu bénéficiaire irrévocable à 66 %.

Dans sa décision, le comité de discipline a souligné que « bien que l’acte reproché ait permis à la conjointe et à la fille du consommateur de continuer à être bénéficiaire de l’assurance vie, il n’en demeure pas moins que l’intimé en ce faisant, s’était mis dans une grave situation de conflit d’intérêts incompatible avec le comportement consciencieux, compétent et loyal qu’on doit s’attendre d’un conseiller en sécurité financière ».

À titre atténuant, le comité de discipline a aussi retenu que « le consommateur et sa succession n’ont subi aucun préjudice pécuniaire ».

Au final, il a ordonné la radiation temporaire de Pierre Blanchet (certificat no 103489) pour une période de deux mois ainsi et l’a condamné au paiement des déboursés.

Radiation de six mois

Pour sa part, Réjean Talbot est radié pour une période de six mois pour avoir fait défaut d’agir en conseiller consciencieux, compétent et professionnel en effectuant des transactions menant au désenregistrement de valeurs détenues dans des comptes REER et CRI d’un client, sans mandat de celui-ci et sans considérer l’impact fiscal, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Réjean Talbot, qui exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives, planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective au moment des faits reprochés, a plaidé coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire.

Le comité mentionne dans sa décision, à titre de motif aggravant, que « le consommateur avait une très faible connaissance en matière de placement et avait une confiance aveugle en l’intimé étant donné que celui-ci était l’ami de son parrain ».

De même, le comité indique que « les transactions qui ont permis le transfert des comptes enregistrés dans des placements non enregistrés n’étaient aucunement dans l’intérêt du consommateur, mais étaient plutôt dans l’intérêt de l’intimé qui en a retiré des commissions intéressantes ».

Le comité de discipline ajoute que « la succession du consommateur est toujours susceptible de payer des sommes importantes aux autorités financières à cause des gestes de l’intimé ».

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de Réjean Talbot (certificat no 131874) pour une période de six mois et l’a condamné au paiement des déboursés.