Premier intervenant à prendre la parole devant la Commission des finances publiques, jeudi à l’ouverture des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141, Mario Grégoire, en matière de vente d’assurances sur internet, a dit souhaiter la présence d’un intervenant représentant certifier tout au long de l’expérience, de même que l’introduction d’une analyse des besoins financiers standardisée, pour tous les produits.
« En ligne, ce qu’on souhaiterait, c’est qu’il y ait une démarche d’analyse [des besoins financiers] universelle pour l’ensemble de la profession. Quand on veut prendre la route, ça prend un permis de conduire et on souhaiterait [l’introduction d’une] analyse des besoins, simplifiée, pour tous les produits sur le marché. Ainsi, le consommateur qui va sur Internet va poser pas mal plus de questions », a-t-il indiqué, lorsque questionné sur le sujet par Nicolas Marceau, vice-président de la Commission des finances publiques et porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances.
Mario Grégoire a également profité de son temps de parole pour saluer la mise en place d’un comité de consommateurs et l’élargissement du fonds d’indemnisation des services financiers, deux initiatives qu’il considère positives en regard de la protection du public.
Il s’agit ni plus ni moins des seuls véritables commentaires exprimés par le représentant du CDPSF, et elles l’ont été seulement après que le ministre des Finances, Carlos Leitao, ait interpelé Mario Grégoire en lui demandant s’il avait « une opinion ou des commentaires sur le projet de loi 141 ».
Jusque-là, Mario Grégoire avait surtout utilisé son temps de parole afin d’expliquer le rôle du CDPSF et ses initiatives en matière de formation et de protection du public. « Dans le cadre de l’entente [mettant fin à notre différend avec la Chambre de la sécurité financière (CSF)], notre organisme s’est engagé à ne pas commenter publiquement ce qui concerne la CSF », avait-il lancé d’entrée, avant d’aborder des sujets tels que la plateforme de formation en ligne « Le Conseil en Direct».
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À la question de François Bonnardel, leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition, portant sur l’intégration de la CSF à l’Autorité des marchés financiers (AMF), Mario Grégoire a offert comme seule réponse : « Tout ce que je peux vous dire, c’est qu’on salue [le fait] que la déontologie, la formation et le modèle d’autoréglementation, soit préservé ».
Ajout d’une quatrième journée de consultation ?
Nicolas Marceau, insistant sur le fait que le projet de loi 141 était un « projet de loi extrêmement important pour l’économie du Québec », a informé la Commission des finances publiques de l’ouverture de son aile parlementaire à inscrire une quatrième journée de consultations dans le but de permettre de « recevoir un plus grand nombre de groupes ».
« Nous débutons nos consultations et le ministre a mentionné la présence de 28 groupes. Nous aurions voulu avoir plus de groupes, mais le ministre a jugé que c’était suffisant. Aussi, nous sommes très collaborants, a dit Nicolas Marceau. Nous savons que des groupes sont en ligne présentement et voudraient venir s’exprimer. J’ai une belle liste ici. Nous pourrions entendre sans doute 10 groupes supplémentaires ».
La Coalition Avenir Québec (CAQ) a exprimé une opinion similaire, il y a quelques jours dans une entrevue à Finance et Investissement. « Nous invitons les groupes intéressés à faire parvenir leur demande à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale. Ces groupes auront l’appui de la CAQ dans leurs démarches », avait indiqué Émilie Toussaint, attachée de presse de la CAQ.