La mesure touche les banques canadiennes dites d’importance systémique intérieure (BISI), soit la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion.
Ces institutions ont jusqu’à la fin de l’exercice se terminant le 31 octobre 2018, plutôt que le 31 octobre 2017 comme prévu initialement, pour se conformer à la nouvelle version des exigences de communication financière au titre du troisième pilier, qui s’inscrit dans le cadre des normes de Bâle.
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a effectué la révision de ses normes pour le Canada dans un document appelé les Exigences de communication au titre du troisième pilier, en janvier 2015.
Selon le BSIF, « cette prolongation d’une période d’un an permettra aux BISi de prendre les mesures nécessaires pour assurer une mise en oeuvre de la plus haute qualité de la norme comptable IFRS-9 en tenant compte de l’effort considérable qu’elle requiert ».
Le Bureau précise que ce délai de la date d’adoption de la norme contribuera également à l’arrimage des BISi canadiennes avec la date d’adoption prévue par les grandes banques étrangères présentes sur la scène internationale.
Dans l’intervalle, les pratiques des BISi canadiennes en matière de communication financière restent rigoureuses, souligne le BSIF, puisqu’elles continuent de souscrire aux exigences actuelles en matière de divulgation comptable et réglementaire.
Statu quo pour les petites et moyennes banques
Les petites et moyennes banques, qui sont aussi des institutions de dépôts fédérales, mais qui ne sont pas considérées comme étant des BISI n’auront pas à changer leurs pratiques en matière de communication financière.
Le BSIF considère que l’adoption de la version intégrale des exigences en matière de communication financière au titre du troisième pilier par les petites et moyennes banques, serait disproportionnée en raison de leur nature, de leur taille et de leur complexité.
De même, les succursales de banque étrangère, les institutions financières qui n’acceptent pas les dépôts, ainsi que les filiales d’institutions de dépôts fédérales canadiennes qui transmettent des états financiers consolidés au BSIF, sont dispensées de souscrire aux exigences de communication financière au titre du troisième pilier. Elles peuvent néanmoins les adopter si elles le souhaitent.
Le BSIF publiera la version finale de sa ligne directrice sur l’adoption de la nouvelle version des normes de communication financière au titre du troisième pilier en 2017.