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La révision de la LDPSF, peut-être une autre fois

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Le dépôt de la nouvelle mouture de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), prévu pour la session parlementaire terminée le 16 juin, devra encore attendre.


Interrogé par Radio-Canada, le cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitao, a indiqué que le projet de loi omnibus sera déposé à la reprise des travaux parlementaire à l'automne 2017.

Lire aussi : LDPSF : dépôt du projet de loi en 2016, dit Carlos Leitao

Rappelons qu'à l'automne 2015, l'industrie avait répondu présent au ministre en envoyant plus de 330 mémoires sur le Rapport sur l'application de la LDPSF.

Ce n'est pas le premier report marquant le parcours de ce projet de loi. Le budget 2016-2017 de Carlos Leitao prévoyait la fameuse réforme législative globale, touchant aux institutions financières, ainsi que les organismes de réglementation.

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