D’après l’exposé des allégations de la CVMO, Manuvie a indiqué à l’organisme de réglementation provincial en juin 2015 avoir découvert des « carences » dans ses systèmes de paiement qui ont fait en sorte que certains clients ont payé, directement ou indirectement, des frais excédentaires.
Ces frais excédentaires, qui ont été payés de 2005 à 2007, n’ont pas été détectés par l’entreprise.
Selon le communiqué de la CVMO, Manuvie a depuis mis en oeuvre des mesures de contrôle et de supervision supplémentaires pour empêcher que ces problèmes ne surviennent de nouveau. Elle a aussi indiqué à la CVMO qu’elle prévoyait verser des indemnités appropriées aux investisseurs touchés par ces problèmes.
Le personnel de la CVMO a indiqué dans sa déclaration ne pas avoir trouvé de preuve de « conduite malhonnête » de la part de Manuvie dans ce dossier.
La CVMO a prévu une audience pour faire approuver l’entente de règlement sans contestation le 13 juillet.