Le comité de discipline est composé du président et de deux professionnels membres de la CSF qui sont issus du même champ de pratique que le représentant en cause.
Ces postes, destinés à des professionnels membres que la CSF, concernent des mandats de trois ans.
Pour être admissibles, les candidats doivent exercer depuis au moins 10 ans; posséder une conduite professionnelle et déontologique exemplaire; avoir la probité et l’intégrité nécessaires; n’avoir jamais fait l’objet d’une plainte de quelconque organisme réglementaire; été révoqué, suspendu, radié par l’Autorité des marchés financiers, tel qu’inscrit à l’article 3 du Règlement sur le comité de discipline de la CSF.
Les membres du comité de discipline sont amenés à entendre toute plainte disciplinaire formulée à l’endroit d’un représentant par la CSF et « voit évoluer la preuve qui lui est présentée afin de déterminer si une infraction déontologique a été commise par le représentant » ou si le geste constitue une infraction déontologique.
Ils doivent imposer la sanction disciplinaire lorsque le représentant en cause est trouvé coupable.
Un montant de 300 $ est prévu pour chaque membre du comité de discipline par jour d’audition ou de délibéré et des frais de déplacement sont également remboursés suivant la politique à cet effet de l’organisme d’autoréglementation.
La période de mise en candidature est ouverte jusqu’au 15 septembre.