Cette situation découle d’enquêtes amorcées par les autorités allemandes au mois de septembre 2015 au sujet de certaines activités de négociation par Maple Bank et par certains de ses employés actuels et passés, au cours des exercices 2006 à 2010. Les autorités allemandes ont allégué que ces activités de négociation ont été réalisées en contravention de la législation fiscale allemande.

« Ni la Banque Nationale du Canada, ni ses employés, n’ont participé à ces activités de négociation ou encore n’ont fait à notre connaissance l’objet de ces enquêtes », peut-on lire dans un communiqué émis par la BN, dimanche.

La Banque Nationale constatera au premier trimestre 2016 une radiation totale de la valeur comptable du placement, qui s’élève à environ 165 millions de dollars (M$). Cette radiation réduira le ratio des fonds propres réglementaires attribuables aux actions ordinaires de catégorie 1 selon Bâle III de 13 points de base.

La Banque Nationale a avisé les autorités allemandes que si une portion des dividendes déterminés reçue de Maple Financial Group peut être raisonnablement attribuée à une fraude fiscale par Maple Bank, des moyens seront mis en œuvre pour restituer ces montants à l’autorité compétente. Dans cette éventualité, la Banque Nationale estime que les sommes en cause n’auraient pas d’incidence défavorable importante sur sa situation financière.

L’autorité fédérale allemande de réglementation du secteur financier (BaFin) a annoncé, dimanche, qu’elle avait interdit à Maple Bank de faire des paiements ou de vendre des actifs « en raison d’un surendettement financier imminent ».

La BaFin a également exigé que l’institution cesse d’accepter des versements de la part de ses clients, sauf ceux visant à rembourser une dette.

Elle soutient que la Maple Bank, qui possède des actifs d’une valeur de 5 milliards d’euros (7,72 G$ CAN) et des passifs de 2,6 milliards d’euros (4 G$ CAN), devra prévoir des fonds pour l’impôt.

La Banque Nationale a obtenu sa participation dans Maple en 1999, dans le cadfre de son acquisition de la firme de courtage First Marathon pour 712 M$. Cette dernière a été fusionnée à sa filiale Lévesque Beaubien Geoffrion pour constituer la Financière Banque Nationale.

Le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario (Teachers), troisième plus grand gestionnaire de caisse de retraite au Canada, détient une participation de 28 % dans Maple Financial Group.

Maple Financial Group n’est pas relié à Maple Acquisition Group, qui a racheté le Groupe TMX en 2012.

Avec la Presse Canadienne