L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) propose notamment un programme de contraventions mineures qui passerait outre les audiences disciplinaires et verrait les coupables d’infractions mineures écoper d’amendes de 2500 $ pour une personne et 5000 $ pour un courtier.
Une infraction reconnue ne figurerait pas dans le dossier disciplinaire officiel de la personne ou du courtier, et l’avis public sur la conduite fautive ne dévoilerait pas l’identité de la personne qui a commis la contravention.
En vertu du processus actuel, les pénalités pécuniaires sont équivalentes à trois fois le profit réalisé ou la perte évitée, jusqu’à un maximum de 5 millions de dollars (M$) par contravention.
L’OCRCVM aimerait aussi mettre en place un programme de résolution rapide qui permettrait de régler les affaires plus rapidement une fois que des faits suffisants relatifs à l’affaire sont connus et que certaines conditions sont réunies.
Selon l’organisme, cette accélération du processus disciplinaire encouragerait les courtiers à prendre des mesures correctives et à indemniser leurs clients.
L’OCRCVM affirme que ces propositions s’appuient sur un examen détaillé des programmes et des pratiques adoptés par d’autres organismes de réglementation au Canada et à l’étranger.
La consultation publique sur les programmes proposés sera ouverte jusqu’au 23 mai.
« L’OCRCVM invite les investisseurs, le secteur et les autres parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires sur les changements qu’il propose afin d’assurer une mise en application équitable, efficace et rapide », a affirmé dans un communiqué la première vice-présidente à l’inscription et à la mise en application de l’OCRCVM, Elsa Renzella.
« Nous prévoyons que ces approches donneront lieu à une résolution plus rapide et nous permettront d’affecter nos ressources aux affaires plus graves qui causent un préjudice aux investisseurs. »