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L’IRS reporte de deux ans le régime de prêteurs admissibles de valeurs mobilières

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L'Internal Revenue Service (IRS) et le Département du Trésor des États-Unis ont annoncé le 20 décembre 2017 que le régime de prêteurs admissibles de valeurs mobilières (QSL) sera prolongé d'une autre période de deux ans.


Le régime QSL est un ensemble de règles et de réglementations américaines qui permet aux sociétés membres de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) d'éviter des retenues fiscales américaines qualifiées « d'excessives » sur les prêts et les ventes de titres et sur les mises en pension. Le régime QSL devait être remplacé en 2018 par un nouvel ensemble de règles appelé régime pour les courtiers autorisés à négocier des produits dérivés (QDD).

L'ACCVM considère ce rapport comme une « victoire majeure » pour les sociétés membres de l'ACCVM, compte tenu du fait que le régime QDD n'est pas encore bien défini. « L'application de ce nouveau régime aurait entraîné des retenues fiscales excessives sur les opérations de prêts de titres, un fardeau de conformité disproportionné et un risque de perturbations des activités commerciales. L'ACCVM et les sociétés membres auront une autre période de deux ans pour travailler avec l'IRS et le Département du Trésor des États-Unis à la rédaction d'une version définitive du nouveau régime qui soit adéquate ».

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