Le manquement a eu lieu d’octobre 2010 à février 2012. L’assureur cherchait à recruter le conseiller Julius Caesar Philip Vitug depuis 2009, mais ce dernier a été reconnu coupable par l’OCRCVM en 2010 « d’avoir eu une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public en raison d’intérêts financiers non déclarés et d’opérations financières non déclarées dans les comptes de deux de ses clients tenus chez un autre courtier », selon l’entente de règlement publié par l’OCRCVM.
L’accusé a porté la décision en appel, mais sa requête a été rejetée. Il a fait savoir à l’Industrielle Alliance que Diane Jean Kunicyn, « son adjointe de longue date », se chargerait de sa clientèle chez Gestion privée Macquarie. Cette dernière a commencé à travailler pour l’Industrielle Alliance en 2010 dans le cadre d’une relation « mandatant/mandataire ».
La majorité de la clientèle de Julius Caesar Philip Vitug se composait de ses anciens clients qui avaient transféré leurs comptes de Macquarie à l’Industrielle Alliance. Selon l’entente de partage de commissions, la société à numéro de M. Vitug recevait 50 % des commissions nettes de la conseillère Diane Jean Kunicyn pour toutes les activités reliées aux valeurs mobilières exercées par ses anciens clients. De décembre 2010 à février 2012, M. Vitug a reçu 193 000 $.
L’Industrielle Alliance n’était pas au courant des détails de l’entente et ne savait pas que Julius Caesar Philipp Vitug partageait le même bureau que son ancienne adjointe.
L’assureur doit payer une amende de 50 000 $ ainsi que 7 500$ au titre des frais à l’OCRCVM.