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L'IFIC appelle à reconsidérer l'interdiction des commissions intégrées

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weerapat / 123RF Banque d'images

L'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) invite les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à se demander s'il y a assez de preuves justifiant l’interdiction des commissions intégrées.


L'IFIC réagit ainsi à la publication de l'Avis 33-318 : Analyse des pratiques de rémunération des représentants du 15 décembre 2016 ainsi qu' à l'annonce du lancement d'une consultation sur la question le 10 janvier prochain.

L'IFIC félicite les ACVM de la méthodologie utilisée pour la rédaction de l'Avis 33-318: « Jusqu'à maintenant, les membres des ACVM invoquaient des études universitaires menées au pays et à l'étranger pour démontrer que l'importance des déficiences du marché justifiait l'imposition de restrictions à l'égard des options de paiement de frais des investisseurs canadiens, a indiqué Paul C. Bourque, président et chef de la direction de l'IFIC. Nous félicitons les ACVM d'avoir mené des sondages qui tenaient compte des pratiques de rémunération au Canada, où le cadre réglementaire est rigoureux.»

Toutefois, l'IFIC estime que les commissions intégrées sont déjà assez bien encadrées dans les fonds communs: « Les résultats contenus dans l'avis confirment l'opinion du secteur selon laquelle la quasi-totalité des formes de rémunération comporte un potentiel de conflit d'intérêts, mais que pour ce qui est des fonds d'investissement au Canada, les conflits d'intérêts liés à la rémunération qui pourraient dans les faits léser les clients sont déjà rigoureusement encadrés par les règles des ACVM et des OAR ».

Lire aussi - Rémunération : les 18 conflits d'intérêts les plus importants

Rappelons que dans l'Avis 33-318 répertorie 27 pratiques de rémunération actuellement utilisées au Canada. De ces 27 pratiques, 18 représenteraient un conflit d'intérêt potentiel, selon les ACVM. L'IFIC rappelle que ces 18 pratiques contreviennent et transgressent la Norme canadienne 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif.

De plus, l'IFIC cite la mise à jour de l'Avis 16-0297 de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sur la gestion des conflits d'intérêts au mieux de l'intérêt du client, également publié le 15 décembre 2016: « L'OCRCVM indique que les problèmes relevés pouvaient être réglés en ajoutant des directives aux règles existantes ou en les modifiant ».

« Aucune des conclusions de ces études sur la rémunération ne démontre que l'interdiction des commissions intégrées est justifiée. Si les organismes de réglementation s'inquiètent de certaines pratiques de vente précises, ils peuvent recourir aux outils de mise en application prévus par les règles existantes pour les encadrer. Par conséquent, nous demandons aux ACVM de réévaluer si l'interdiction des commissions intégrées constitue la seule option », soutient Paul C. Bourque.

L'IFIC insiste aussi sur le fait que l'une des trois principales inquiétudes de l'OCRCVM concernait le risque qu'une rémunération plus élevée pour les comptes à honoraires puisse inciter des représentants à convertir des comptes à commission en comptes à honoraires même si cette pratique allait à l'encontre des intérêts des clients : « L'interdiction des commissions intégrées envisagée par les organismes de réglementation aurait exactement le même effet ».


 
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