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L'ARC donne un délai de 90 jours pour la correction des CÉLI

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L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a demandé et obtenu de l'Agence de revenu du Canada (ARC) un délai de 90 jours pour permettre aux courtiers de valider la concordance des informations de titulaires de Compte d'épargne libre d’impôt (CÉLI).


La demande de délai effectuée par l'ACCVM auprès de l'ARC découle du fait que « l'ARC a mis du temps à traiter le nombre de dossiers de particuliers modifiés en attente et, par conséquent, les sociétés membres de l'ACCVM n'ont pas été informées avant l'échéance de l'acceptation ou du rejet par l'ARC des modifications », selon l'ACCVM.

La date d'échéance pour la correction des CÉLI était fixée cette année au 29 février. Le délai consenti bénéficiera aux clients des sociétés membres de l'ACCVM, dans la mesure où il permettra d'éviter l'annulation et l'émission de feuillets pour fins fiscales.

De fait, si les renseignements personnels (nom de famille, date de naissance, NAS, par exemple) d'un titulaire de CÉLI contenus dans le dossier d'un courtier enregistré ne concordent pas avec l'information contenue dans les dossiers de l'Agence de revenu du Canada (ARC), le courtier est tenu de corriger les renseignements et de resoumettre le dossier modifié. S'il en est incapable, il doit alors annuler le compte et émettre un nouveau feuillet pour fins fiscales au client.

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