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L'ACCAP prône l’adoption rapide du projet de loi 141

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Les assureurs de personnes sont satisfaits que le gouvernement du Québec permette et encadre la distribution d'assurance par Internet, dans son projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier. Et ils espèrent que le projet de loi soit adopté le plus vite possible.


« On est content que la vente par Internet soit reconnue dans la loi. C'était une de nos demandes. On l'a répété. Le conseiller a un rôle très important dans la vente et l'offre de produits d'assurance, mais il faut vivre dans le monde d'aujourd'hui et on voulait que la loi reconnaisse ce fait là, que des gens veulent acheter par internet », indiquait Lyne Duhaime, présidente pour le Québec de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP-Québec), dans une entrevue donnée la semaine dernière.

Le projet de loi 141 permettrait la distribution d'assurance en ligne sans intervention obligatoire d'un représentant. Un client qui en sent le besoin pourrait toutefois demander du conseil à tout moment dans la transaction. Les cabinets qui offrent de l'assurance par internet devraient avoir au moins un représentant certifié.

Actuellement, certains craignent qu'il se développe des modèles d'affaires selon lesquels un cabinet n'emploierait qu'un seul représentant certifié et des dizaines d'employés vendeurs, qui traiteraient avec les clients.

« Le consommateur qui transige en ligne fera donc affaire, sans le savoir, avec une personne qui n'a pas les mêmes obligations que le représentant », déclarait mardi Annik Bélanger-Krams, avocate à Option consommateurs.

Questionnée à savoir si l'industrie entend s'autorèglementer afin que la personne qui parle au consommateur soit bel et bien quelqu'un qui peut donner du conseil, Lyne Duhaime, a dit ceci lors de l'entrevue donnée la semaine dernière : « Les assureurs vont vouloir que la loi soit respectée et que si le consommateur a besoin de conseil, qu'il ait le meilleur conseil possible. Parce qu'ultimement, dans une relation à long terme avec le client potentiel, il a tout intérêt à ce que la personne ait tous les conseils qu'elle a besoin, si elle en a besoin. »

« Le gouvernement a tenté d'offrir une certaine protection au consommateur, ajoute Lyne Duhaime. Là, on met une exigence pour que le client doive avoir accès à un conseiller s'il le souhaite. L'autre alternative aurait été d'interdire la vente d'assurance sans intermédiaire. Et ça n'aurait pas été bon pour l'industrie parce qu'on est en 2017. Il faut vivre avec la réalité de notre temps. Il faut pouvoir évoluer avec les besoins des consommateurs. »

Par ailleurs, le projet de loi 141 prévoit que « l'assureur autorisé est responsable des actes visant la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à celui-ci, posés par les distributeurs ou les personnes physiques à qui ces derniers confient la tâche de traiter avec des preneurs ou des adhérents ». En clair, le législateur accroît ici la responsabilité des assureurs à l'égard de la distribution sans représentant, que ce soit sur Internet ou, par exemple, dans une banque ou chez un concessionnaire automobile.

Au moment de l'entrevue, l'ACCAP-Québec n'avait pas complété son analyse de l'étendue de cette responsabilité.

« Que ce soit pour les produits d'assurance individuelle ou d'assurance collective qui peuvent être offerts par un distributeur, ce dernier, ou la personne physique à qui la tâche est confiée, engagerait la responsabilité de l'assureur s'il y a manquement au niveau des rôles et responsabilités qui leur incombe au moment de la souscription ou de l'adhésion, et qui causerait préjudice à un preneur ou un adhérent. Cela amène une responsabilité accrue du côté des assureurs », explique l'avocate Evelyne Verrier, associée du cabinet Lavery.

« On n'a pas terminé notre analyse des nouvelles dispositions à savoir est-ce que ça a des effets indésirables, est-ce que c'est une trop grande responsabilité ? Mais de prime abord, on le savait que ça serait là. Le principe de responsabilité de l'assureur, on n'est pas contre. Ça dépend de la façon dont c'est fait et de l'étendue de la responsabilité. Mais on ne va pas s'opposer à cela », a déclaré Lyne Duhaime, qui souhaite que le projet de loi soit adopté le plus rapidement possible.

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