La première infraction s’est déroulée entre 2007 et janvier 2010 et concerne l’omission par IAVM de prendre les mesures raisonnables pour faire en sorte que deux de ses représentants, de même que certains de ses surveillants, possèdent les connaissances requises et comprennent les caractéristiques et les risques propres aux fonds négociés en bourse (FNB) à effet de levier.
La seconde infraction est l’omission par IAVM d’intervenir à l’égard de l’un de ses représentants, « R.L.», afin de s’assurer que des opérations, effectuées entre mars 2009 à avril 2011 par celui-ci dans les comptes de deux clients, soient dans les limites d’une saine pratique des affaires.
IAVM a reconnu sa responsabilité aux deux chefs d’accusation.
Malgré certaines interventions effectuées par les directeurs de succursale d’IAVM en 2009, la situation n’a pu être remédiée totalement qu’en avril 2011.
Plusieurs facteurs atténuants ont été retenus; les infractions concernent des évènements isolés qui ne sont nullement reliés à un problème systémique; IAVM n’a pas de précédents disciplinaires relatifs à des manquements en matière de formation ou de surveillance; et IAVM a collaboré à l’enquête disciplinaire.
Le fait que certains clients « n’ont pas déposé de plainte officielle et que des compensations ont été versées » constitue un autre facteur atténuant.
Outre le règlement d’une amende de 75 000 $, IAVM a accepté de payer la somme de 15 000 $ à l’OCRCVM à titre de frais.
La formation d’instruction de l’OCRCVM, Section du Québec, était formée de l’Honorable Robert Monette, à titre de président et de Normand Durette et Michel Duchesne.