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Indexation du régime d'imposition des particuliers et de certains tarifs gouvernementaux

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Le régime d'imposition des particuliers et certains tarifs gouvernementaux seront indexés au taux de 0,74 % à compter du 1er janvier 2017, indique le ministère des Finances.


Ce taux d'indexation correspond à la variation annuelle, en pourcentage, de l'indice des prix à la consommation au Québec, excluant la variation du prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées, en conformité avec la Loi sur les impôts et à la Loi sur l'administration financière.

L'indexation annuelle régime d'imposition des particuliers et certains tarifs gouvernementaux a comme objectif de protéger le pouvoir d'achat des citoyens en compensant l'augmentation des prix de l'ensemble des biens et services.

L'allègement fiscal attribué particuliers québécois pour l'année 2017, afin de compenser la hausse des prix à la consommation observée au Québec en 2016 est évaluée à près de 199 millions de dollars (M$). Une majoration de 21 M$ de l'aide financière de dernier recours est aussi prévue à compter du 1er janvier 2017, à la suite d'une indexation calculée au même taux que celui du régime d'imposition des particuliers.

Il faut noter que le taux d'indexation de 0,74 % s'appliquera également, pour 2017, aux tarifs gouvernementaux qui ne sont pas déjà soumis à une règle particulière d'indexation ou de fixation annuelles, dans le but de refléter l'augmentation du coût des services tarifés.

Le document intitulé Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année d'imposition 2017 présente les principaux changements découlant de cet indexation. Il est disponible sur le site Web du ministère des Finances.
 
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