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Impôts : l'ACCVM veut simplifier la vie des intermédiaires

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L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a envoyé une lettre à l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence américaine des revenus, pour réduire le poids administratif et opérationnel qui pèse sur ses membres.

Précisément, l'ACCVM a soumis trois recommandations relativement de la restriction aux avantages intégrée au formulaire W08BEN-E ainsi que la version 2016 du formulaire 1042-S.

L'intégration de ces nouvelles dispositions force les résidents canadiens ayant conclu un pacte fiscal avec les États-Unis à identifier les paragraphes pour lesquels ils peuvent réclamer des avantages.

L'ACCVM souhaite obtenir plus de précision sur les nouvelles directives.

« Il serait apprécié d'ajouter une disposition pour les instructions de la partie III par rapport au fait que le bénéficiaire doit obtenir ses propres conseils en fiscalité afin de savoir s'il rencontre les exigences pour obtenir des avantages. Les agents de rétention ou les intermédiaires qualifiés ne peuvent les aider à déterminer cela », a écrit Andrea Taylor, directrice générale de l'ACCVM.

L'association canadienne aimerait aussi que l'IRS justifie à quelles fins elle utilisera les informations financières qu'elle obtiendra des citoyens du pays. Sans cette justification, l'ACCVM croit que la version 2016 du formulaire 1042-S devrait être abolie.


Finalement, si la restriction aux avantages n'est pas éliminée, l'ACCVM aimerait que l'agence rende optionnelle pour les citoyens de répondre à la ligne 13j de la version 2016 du formulaire 1042-S.

« Question d'avoir le temps de faire une mise en application adéquate pour l'ensemble des agents de rétention et des intermédiaires qualifiés », explique Andrea Taylor.

L'ACCVM invite par ailleurs l'IRS à communiquer avec eux afin de discuter de leurs propositions.


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