« Nous avons commencé à incorporer la fonctionnalité du MRCC 2 l’automne dernier en l’incluant dans une mise à niveau beaucoup plus importante de nos systèmes, laquelle a également exécuté la conversion de nos fichiers plats vers un format de fichier XML, a déclaré Robert Smuk, président et PDG de FundSERV. Le format XML est utilisé à grande échelle dans les services financiers et donne à l’industrie la flexibilité de s’adapter plus rapidement aux changements réglementaires majeurs. »
Cette nouvelle fonctionnalité permet aux gestionnaires de fonds de déclarer les frais de suivi et les commissions associés au compte de l’investisseur, et fournit aux distributeurs les renseignements nécessaires pour préparer et tester les nouveaux rapports de coûts et rendement requis par les exigences réglementaires du MRCC 2.
En étant maintenant à sa dernière phase d’essai, la fonctionnalité du MRCC 2 deviendra obligatoire pour les sociétés émettrices d’ici juin 2015, ce qui donne aux cabinets de courtage le temps voulu pour se préparer à produire leurs premiers rapports de coûts et rendement du MRCC 2 attendus pour la fin de l’exercice 2016.
« L’exécution en temps opportun de ces mises à niveau de FundSERV est essentielle à la capacité de l’industrie de fournir des rapports fiables aux investisseurs en vertu du MRCC, affirme Joanne De Laurentiis, présidente et PDG de l’Institut des fonds d’investissement du Canada. Nos membres courtiers collaborent aussi très étroitement avec leurs fournisseurs de technologie pour assurer une interface fluide entre leurs systèmes et la technologie mise à jour de FundSERV. »
FundSERV a également amélioré son application d’interrogations FUNDcom. « Cet outil est devenu encore plus utile en juillet 2014, alors que les nouvelles exigences de divulgation prétransaction entraient en vigueur dans le cadre de la mise en œuvre de la première phase du MRCC 2 », peut-on lire dans le communiqué de l’entreprise.
FUNDcom est un portail offrant un accès sécurisé aux conseillers financiers et à leurs adjoints ainsi qu’aux administrateurs de leur siège social, leur permettant d’obtenir des renseignements de compte auprès de 280 sociétés de fonds sans qu’ils n’aient à ouvrir une session dans le site ou la banque de données de chacune de ces sociétés de fonds.
En plus de prendre en charge les exigences du MRCC 2, FundSERV a amélioré son réseau de façon à faciliter le transfert d’information en vertu de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Les renseignements liés aux comptes déclarables peuvent être transférés des courtiers aux gestionnaires de fonds par le biais de FundSERV, afin que les gestionnaires de fonds puissent déclarer cette information à l’ARC.
En utilisant la technologie de FundSERV, les gestionnaires de fonds peuvent savoir quels courtiers ont signé la convention de nom de client de courtier; ces gestionnaires de fonds ne sont donc pas obligés de recueillir eux-mêmes la signature d’une multitude de courtiers. D’autres changements à apporter en lien avec la FATCA sont prévus pour novembre 2015.
« La mission de FundSERV consiste à fournir des services à valeur ajoutée fiables et résilients à l’industrie canadienne des fonds d’investissement, de dire M. Smuk. Nous sommes fiers de notre succès en matière d’élaboration et de normalisation des règles commerciales et des données électroniques qui permettent à nos clients de servir efficacement leurs investisseurs. »