Divulgation au point de vente

15.10.2008 - Parent, Jean-François

Simplifier la façon dont on informe le client lorsqu'on lui vend un fonds commun est une vertu cardinale que reconnaît l'industrie des services financiers. Mais l'industrie craint les coûts supplémentaires et les mécanismes qui compliquent la vie de tout le monde.

Le débat a occupé l'essentiel des échanges survenus lors du 22e congrès annuel de l'IFIC, tenu à la fin de septembre à Toronto. La règle 81-406 sur la divulgation au point de vente, dont on attend la publication pour commentaire pendant le mois d'octobre, stipule que toutes les ventes de fonds communs faites par l'entremise de conseillers doivent se conclure par la signature d'un formulaire par le client.

Ce formulaire, une version simplifiée de chacun des fonds vendus, doit être lu et approuvé par le client qui achète un fonds sur recommandation d'un con-seiller. Dans l'industrie, on se dit d'accord pour offrir une information simplifiée et comparable pour que l'investisseur puisse enfin s'y retrouver. Cependant, cette formalité entraînerait un coût administratif supplémen-taire et pourrait même nuire à la conduite des affaires, notamment dans les réseaux de distribution.

"Plusieurs conseillers craignent qu'en faisant approuver chacune des ventes par chacun de leurs clients, cela impose un fardeau indu au processus", mentionne Keith Damsell, directeur des communications de Franklin Templeton. Une signature supplémentaire signifie un formu-laire supplémentaire. Ce qui n'a rien pour rassurer les cabinets qui croulent déjà sous le poids des procédures.

"En fait, on introduit un par- ti pris en faveur des fonds com- muns,poursuitJoanneDe Laurentiis, présidente de l'IFIC. Pour se simplifier la vie, les con-seillers risquent alors de dimi-nuer l'éventail de fonds offerts." En vertu de la règle 81-406, il de-viendrait ainsi plus facile d'acheter des actions américaines aux États-Unis ou des produits équivalents, comme les fonds négo-ciés en Bourse, que d'acquérir des fonds communs canadiens. En outre, elle fait valoir que la plupart des craintes exprimées par l'industrie n'ont pas été prises en compte par les régulateurs.