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Fintech et encadrement réglementaire : le choix de la prudence

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POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 – Les innovations technologiques confrontent les organismes de réglementation du Canada à des choix susceptibles de briser l'équilibre entre la stabilité du système bancaire et le besoin d'innovation du marché, signale PwC dans son édition 2016 du Rapport sur les banques canadiennes.


On y indique que le développement de certaines sociétés opérant dans le domaine des technologies financières (fintech), à la périphérie de l'industrie financière, résulte en partie du fait qu'elles n'ont pas à assumer les mêmes contraintes réglementaires que les institutions financières reconnues, ni les charges qui y sont associées.

Le rapport détermine aussi que l'évolution de ces sociétés fintech tend à faciliter leur intégration au sein du système bancaire canadien et accroit invariablement leur exposition à un niveau d'examen réglementaire plus élevée. De même, le rapport évoque l'impact que l'évolution de l'environnement réglementaire du Canada est susceptible d'apporter sur les ambitions de ces fintech et, indirectement, sur le développement d'une industrie innovante.

Lire aussi - Dossier Pointage des régulateurs 2016

Ainsi, les décisions qui seront prises en matière d'encadrement réglementaire par les régulateurs se révéleront particulièrement déterminantes sur le développement, l'évolution et l'intégration d'un écosystème fintech dans le système bancaire canadien, estime-t-on.

PwC croit que « les régulateurs attendent de voir de quelle manière l'impact des fintech évoluera avant d'introduire de nouvelles règles ou de modifier celles existantes ».

Comprendre pour encadrer

Les responsables de la conformité interrogés dans le cadre du Pointage des régulateurs 2016 sont pour leur part ambivalents devant l'évolution du cadre réglementaire prescrite par l'innovation technologique. « La technologie évolue rapidement tandis que les nouvelles règles sont longues à être adoptées », peut-on résumer en substance.

Toutefois, bien que la gravité des enjeux liés à l'évolution technologique se reflète dans les commentaires des répondants, on remarque que tous n'ont pas la même aisance face à la technologie.

Malgré tout, « les innovations technologiques dans le secteur financier sont devenues des réalités incontournables qui transformeront de façon importante les façons de faire dans l'industrie financière au cours des prochaines années», signale le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Louis Morisset, dans un courriel.

Le régulateur québécois « en est conscient et déploie des efforts considérables pour adapter ses pratiques et faire évoluer le cadre réglementaire en fonction de ces changements », ajoute-t-il.

De manière à bien comprendre l'évolution des fintech et l'expansion de leurs nouveaux modèles disruptifs, Louis Morisset évoque la création d'un groupe de travail interne composé d'experts de différents domaines (économie, dérivés, finance, valeurs mobilières, etc.) chargés de se pencher sur la question.

« Le groupe de travail effectue une vigie des pratiques et du développement de l'encadrement réglementaire des fintech à l'échelle mondiale, explique-t-il. Il a pour mandat d'identifier les enjeux et risques émergents, l'adéquation de la réglementation applicable actuellement et de proposer des recommandations à cet égard, le cas échéant »

Des représentantes de ce groupe ont présenté en novembre dernier le cadre applicable au conseil en ligne au Canada lors d'un événement de Finfusion MTL, la communauté locale de réseautage et d'information liée au secteur des fintech.

« Elles ont lancé un message de prudence, mais aussi d'espoir, parce qu'à plusieurs reprises elles ont précisé que l'AMF était très ouverte aux discussions avec les représentants de l'industrie, les entrepreneurs et les personnes qui essaient d'innover et de trouver de nouveaux marchés. Il y a eu de très bons échanges et les représentantes de l'AMF étaient heureuses d'être présentes et de pouvoir établir ce dialogue, qui a récolté une très bonne réception », confiait sur le sujet Thomas Pasturel, cofondateur et membre du conseil de Finfusion MTL, en entrevue avec Finance et Investissement.

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