La ministre du Revenu national Diane Lebouthillier a détaillé lundi la nouvelle stratégie du gouvernement fédéral pour tenter de récupérer les sommes qui filent entre les doigts du gouvernement, mais aussi pour sévir contre ceux qui ont recours aux paradis fiscaux.
Le budget fédéral prévoit 444 millions de dollars (M$) sur cinq ans pour permettre à l’Agence de revenu du Canada (ARC) de réprimer l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal. Les libéraux espèrent pouvoir récupérer pas moins de 2,6 G$ en recettes fédérales avec cet investissement.
L’ARC annonce la création d’un programme spécial et l’ajout de 100 vérificateurs. Cette augmentation d’environ 10 % du bassin actuel de vérificateurs, de même que l’utilisation des plus récents outils d’enquête et la technologie de pointe, permettra à l’ARC d’examiner 12 fois plus de stratagèmes fiscaux. L’ARC intègrera également des avocats aux équipes d’enquête de manière à pouvoir présenter les affaires plus rapidement aux tribunaux. De fait, cette équipe imposera des pénalités et renverra les cas aux enquêtes criminelles, selon le cas.
« L’investissement sans précédent dans les activités de l’ARC par le budget de 2016 changera fondamentalement sa capacité à détecter les cas d’évasion et d’évitement fiscaux au pays et à l’étranger et à prendre les mesures nécessaires. Cela donne un régime fiscal équitable qui donne de vrais résultats », a déclaré Diane Lebouthillier.
« Ceux qui cachent des revenus et des actifs à l’étranger ou essaient d’éviter de payer l’impôt qu’ils doivent seront identifiés et devront en subir les conséquences », a-t-elle ajouté.
Ottawa a révélé qu’il s’attarde depuis le 1er janvier à toutes les transactions de 10 000$ et plus effectuées avec l’Île de Man. Jusqu’à présent, 350 individus et 400 entreprises sont passés sous la loupe de l’ARC, ce qui a abouti à plus de 60 vérifications, toujours en cours. Les transactions issues de trois autres paradis fiscaux seront ainsi scrutées cette année, mais Ottawa ne divulgue pas pour l’instant de quelles juridictions dont il s’agit.