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Évasion fiscale: l'ARC cible au moins 400 M $ en impôts impayés

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Alberto Giacomazzi_123RF Banque d'images

L'Agence du revenu du Canada (ARC) espère récupérer au moins 400 millions de dollars (M$) grâce à une campagne contre l'évasion fiscale pratiquée par les grandes multinationales et des gens fortunés cachant de l'argent dans les paradis fiscaux, a indiqué un cadre supérieur de l'agence.


Le gouvernement Trudeau a donné des fonds supplémentaires à l'ARC dans le budget 2016 afin qu'elle suive la piste des fraudeurs fiscaux fortunés, a dit le sous-commissaire adjoint Ted Gallivan.

La somme de 400 M$ ne représente qu'une petite fraction des 13 G$ que l'ARC s'attend à récupérer au cours du présent exercice financier, mais elle devrait augmenter.

Dans son budget 2016, le gouvernement avait annoncé qu'il investirait 444,4 M$ sur cinq ans afin de permettre à l'ARC d'accroître ses efforts pour réprimer l'évasion fiscale. Ce programme devrait rapporter 2,6 G$ au cours de la même période.

Cet investissement a permis à l'ARC d'embaucher du personnel supplémentaire et de commencer à établir des infrastructures en technologie de l'information afin de suivre les transferts d'argent internationaux en temps réel.

M. Gallivan a ajouté que l'agence avait embauché plus de vérificateurs pour enquêter sur les sociétés multinationales, viser les promoteurs de combines illégales pour tromper l'impôt et associer des procureurs aux enquêtes criminelles dès leur mise en branle.

Un spécialiste du droit fiscal, le professeur Vern Krishna, de l'Université d'Ottawa, a exprimé son scepticisme sur la possibilité pour l'ARC de récupérer rapidement les 400 M$, faisant observer que le processus d'appel de l'agence peut prendre beaucoup de temps.

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