Ces derniers avaient été déclarés coupables de 185 chefs d’infraction liés à des activités de placement illégal le 27 juin 2014, c’est-à-dire de 51 infractions d’avoir exercé l’activité de courtier sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 51 infractions d’aide au placement sans prospectus et de 32 infractions de s’être porté garant de la valeur réelle des titres de la société ACGI.
Lors de la détermination de la peine la juge a considéré plusieurs facteurs notamment, la perte d’environ 400 000 $ pour les 27 investisseurs floués, le fait qu’on ait abusé de leur confiance, le fait que les actes ont été commis sur une période de plus de 2 ans.
« Il s’agit d’un grand nombre de victimes. La valeur de chaque contrat conclu varie de 3 000 $ à 34 475 $. Les investisseurs confiants ont réinvesti à plusieurs occasions, de sorte que les pertes individuelles sont pour certains substantielles », note le jugement. Certains ont perdu des montants entre 10 000 $ et 80 000 $. « Les investissements devaient rapporter entre 4% et 13% par mois », selon le document.
L’enquête de l’AMF rapporte qu’Alain Côté a approché des investisseurs qui lui confiaient un montant minimum de 5 000 $ pour des clients ayant besoin de liquidités à court terme, moyennant un retour sur l’investissement d’environ 10 % par mois.
« Les investisseurs remettaient un chèque ou une traite bancaire à Alain Côté. Le chèque était libellé à l’ordre d’ACGIdont Alain Côté est le fondateur et seul actionnaire », précise le communiqué de l’AMF.
Alain Côté est un individu d’environ 46 ans, selon l’estimation du Tribunal. Il est père de trois enfants. Il a une fille de 18 ans, un fils de 16 ans et une fille de 7 ans. Il est séparé.
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