Par ces propositions, les ACVM souhaitent ajouter une disposition au règlement 31-103 « pour exiger que tous les titres professionnels de représentants soient prescrits ».
La première option concerne les représentants inscrits dont la société qui le parraine est inscrite comme gestionnaire de portefeuille ou courtier en placement avec une liste de produits mixtes ou qui ne sont pas exclusifs ou encore les représentants qui gèrent des comptes discrétionnaires.
Ces représentants obtiendraient le titre de « conseillers en valeurs mobilières – gestion de portefeuille ».
Toujours dans cette proposition, les représentants qui conseillent des clients sans compte discrétionnaire seraient nommés conseillers en valeurs mobilières.
De leur côté, les représentants dont la société n’est pas un courtier en placement ou un gestionnaire de portefeuille, mais possédant une liste de produits mixtes ou non exclusifs, deviendraient des « conseillers en valeurs mobilières d’exercice restreint ».
Pour les représentants d’une société qui a une liste de produits exclusifs, les ACVM proposent qu’ils soient nommés « vendeurs de valeurs mobilières ».
La deuxième option que proposent les régulateurs en valeurs mobilières, est de nommer les représentants qui gèrent des comptes discrétionnaires, pour une société qui est inscrite comme gestionnaire de portefeuille, simplement des « conseillers », alors que tous les autres deviendraient des « vendeurs ».
Finalement, les ACVM proposent comme troisième option que les représentants ne puissent qu’utiliser leur catégorie d’inscription comme titres professionnels.
Dans le cadre de la consultation, les ACVM interpellent les intervenants de l’industrie des services financiers canadiens sur leur préférence parmi les options proposées. Ces derniers peuvent également soumettre d’autres propositions afin de « régler le problème de confusion des clients en ce qui concerne les rôles et les responsabilités des représentants ».