Il est possible de poser des gestes non seulement pour alléger la facture fiscale, mais aussi pour augmenter la valeur qui sera laissée en héritage. L’analyse de la situation financière et familiale dans son ensemble est la clé qui permet de trouver des stratégies sur mesure venant en aide aux familles. Voici quelques idées.
REEE : simple et efficace
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est à la fois simple et efficace. Ce régime est sans l’ombre d’un doute l’outil à prioriser pour les familles qui ont des enfants mineurs. Au-delà de la cotisation annuelle de 2 500 $ par enfant admissible qui permet de maximiser les subventions gouvernementales de 20 % au fédéral et de 10 % au provincial, il est possible de cotiser une somme excédentaire d’au moins 14 000 $ par bénéficiaire.
Tout comme dans un compte CELI, les revenus sur cette cotisation excédentaire croîtront à l’abri de l’impôt durant toute la durée du régime et pourront être versés aux bénéficiaires sous forme de paiements d’aide aux études lorsqu’ils seront admissibles à en recevoir.
Et rappelons-nous que les cotisations faites à un REEE appartiennent au cotisant. Ainsi, le cotisant pourrait toujours remettre la main sur cette cotisation excédentaire, comme s’il avait fait un prêt sans intérêt à ses enfants ou petits-enfants.
CELI : n’oubliez pas le conjoint
Une personne qui possède un portefeuille de placements non enregistrés devrait, en plus de maximiser son CELI annuellement, profiter de l’espace CELI de son conjoint si ce dernier n’a pas les liquidités nécessaires pour maximiser ses cotisations.
Les règles d’attribution sur le revenu ne s’appliquent pas en cas de don au conjoint afin qu’il maximise son CELI. Plus on fera de placements dans les CELI au détriment de placements non enregistrés, plus l’impôt familial sera réduit.
Si la situation financière du client le permet, pourquoi ne pas, en plus, maximiser les CELI des enfants ou des petits-enfants majeurs en leur faisant don d’une somme d’argent annuellement.
Aider les enfants ou les petits-enfants à maximiser leurs CELI, c’est un peu comme leur donner une avance sur leur héritage, l’avantage étant qu’ils profiteront des gains futurs.
Prêter avec précaution à une fiducie
Le fisc a à l’oeil les transactions effectuées avec des membres d’une même famille. Afin de fractionner des revenus de placement avec le conjoint ou des enfants mineurs ou majeurs, on peut mettre en place une stratégie de prêt à une fiducie familiale.
Le contrat de prêt doit être rédigé dans les règles de l’art et porter un taux d’intérêt égal ou supérieur au taux d’intérêt prescrit. Puisque le transfert à la fiducie faisant l’objet de la somme prêtée doit se faire à la juste valeur marchande, idéalement, il est préférable d’utiliser des liquidités. À défaut, le prêteur devra liquider des placements et il pourrait en résulter une facture fiscale.
Une fois cette stratégie mise en place, les fiduciaires devront payer les intérêts du prêt à son prêteur annuellement avant le 31 janvier. Les revenus gagnés par la fiducie seront attribués et distribués aux bénéficiaires qui, généralement, sont imposés à moindre taux, car leur revenu imposable est inférieur à celui du prêteur.
Mise en place avec précaution et dans le respect des lois fiscales, cette stratégie peut permettre à une famille une optimisation fiscale à long terme, d’autant plus que ceux qui la mettront en place paient des dépenses ou ont l’habitude de donner aux gens qui composeront la liste des bénéficiaires de la fiducie.
Fiducie avantageuse en cas de gel successoral
Depuis plusieurs années déjà, la fiducie est populaire pour la détention d’actions de sociétés privées. Cet outil, qui permet de fractionner des revenus avec le conjoint ou les enfants majeurs, offre aussi plusieurs avantages en matière de planification successorale.
Donner tout en gardant la maîtrise
Les règles d’attribution sur le revenu ne s’appliquent pas en cas de don à des enfants majeurs. Puisque la transaction doit s’effectuer à la juste valeur marchande, selon le bien donné à l’enfant majeur, il peut en résulter une facture fiscale pour le parent donateur.
Si le bien donné est du capital ou simplement un chèque tiré du compte bancaire, le souci n’est plus fiscal, mais plutôt légal.
Pour éviter qu’une somme importante d’argent donnée à un enfant majeur ne fasse l’objet de litige lors d’une séparation ou d’un divorce, le fait de signer un acte de donation notarié protègera non seulement le capital, mais aussi les fruits et les revenus de cette somme donnée.
Cette recommandation permettra au parent d’un enfant majeur de s’assurer que la somme qu’il lui aura donnée restera dans la famille à l’abri non pas du fisc, mais plutôt de son conjoint !