Selon ce document, Nicolas Daoust a commis ces infractions à Charlemagne, dans Lanaudière, entre juillet et novembre 2010. Lorsqu’il a commis ces fautes, Nicolas Daoust « n’avait que peu d’expérience en tant que représentant, n’ayant exercé cette fonction que depuis moins d’un an ».
Devant le comité de discipline, Nicolas Daoust a noté qu’il ne jouissait alors que d’un statut précaire, « vivant dans la crainte que son poste ne soit « coupé » et qu’il avait senti une pression supplémentaire de son employeur pour « performer » ».
Il a aussi dit « beaucoup regretter ces [agissements] et éprouver à l’égard des actes qui lui sont reprochés un « énorme sentiment de honte » », selon le jugement. Le comité de discipline a noté qu’« il a semblé animé de regrets sincères ».
« Selon ses explications, ses manquements n’avaient pas pour objet l’obtention de bénéfices personnels, mais visaient simplement à lui éviter certaines démarches auprès de ses clients. Ceux-ci peuvent, en partie, être mis sur le compte de son jeune âge et de son inexpérience en tant que représentant plutôt que sur un dessein malveillant ou frauduleux », écrit le comité de discipline, dans son jugement.
À la suite de ces fautes, Nicolas Daoust a été congédié par son employeur, Desjardins cabinet de services financiers de Terrebonne, dans Lanaudière, en novembre 2010. En plus de sa radiation, il a été condamné au paiement des déboursés.