C’est ce qui ressort du bilan dressé mercredi par le régulateur québécois en ce qui a trait à l’année 2015 en matière d’application de la réglementation.
En comparaison, 102 personnes et sociétés avaient écopé de sanctions en 2014, pour des amendes et pénalités de quelque 8,7 M$.
L’organisme de réglementation estime avoir obtenu des « sanctions importantes » auprès des tribunaux, soulignant entre autres la peine d’emprisonnement de six mois imposée à Alain Côté il y a presqu’un an jour pour jour.
Celui-ci avait également reçu des amendes de 419 220 $, alors que sa société, ACGI, avait sanctionnée pour 382 000 $. L’AMF avait intenté en 2012 une poursuite en déposant 185 chefs d’accusation à l’endroit d’Alain Côté en plus d’exiger des amendes totalisant 2,7 M$.
Il aurait approché des investisseurs en leur demandant un montant minimum de 5000 $ moyennant un retour mensuel d’environ 10 % sur cet investissement.
En 2015, l’AMF a intenté 51 poursuites devant la Cour du Québec ou le Bureau de décision et de révision contre 114 personnes et sociétés. Au total, le nombre de chefs d’accusation a atteint 752.
Les placements illégaux ont constitué la catégorie d’infractions la plus communément relevée et sanctionnée l’an dernier au Québec.
Par ailleurs, le régulateur québécois a obtenu l’an dernier 13 ordonnances concernant 45 personnes et sociétés pour des montants totalisant près de 5,4 M$.