En effet, selon un discours prononcé par Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM, lors de l’assemblée générale annuelle de 2015 du régulateur, seulement 13 % des amendes imposées à des particuliers ont été recouvrées en 2014 au Canada.

« Ce n’est pas acceptable, a-t-il déclaré. Si un conseiller enfreint les règles et abuse de la confiance de ses clients, il doit payer.»

Il a d’ailleurs rappelé que, au Québec et en Alberta, l’OCRCVM avait obtenu le pouvoir de faire homologuer ses décisions disciplinaires. Voilà un grand pas vers d’avantage de recouvrement des amendes imposées aux particuliers, selon Andrew J. Kriegler.

« Au Québec, par exemple, le taux de perception des amendes auprès des particuliers a atteint 59 % pour l’année civile 2014 – première année complète depuis que la province nous a conféré ce pouvoir », a-t-il soutenu

Grâce à ses nouveaux pouvoirs, l’OCRCVM peut en effet poursuivre des particuliers, et ce, même s’ils ne relèvent plus de sa compétence ou s’ils ont quitté le secteur des services financiers. Ces pouvoirs étendus témoignent de « l’intégrité du régime de réglementation », a indiqué Andrew J. Kriegler.

Il ajoute d’ailleurs que, en 2014-2015, l’OCRCVM a étendu ses efforts afin d’obtenir des pouvoirs semblables dans d’autres provinces canadiennes: « Nous poursuivons nos discussions avec nos partenaires en réglementation et nos partenaires gouvernementaux. »