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Des amendes de 3,12 M$ imposées par l'OCRCVM

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dzejmsdin/ 123RF Banque d'images

Des amendes de 3,12 millions de dollars (M$) ont été imposées l'an dernier à des courtiers ou gestionnaires de portefeuille au Canada, comparativement à 2,95 M$ en 2015, indique le rapport annuel de l'Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).


L'organisation n'a toutefois recouvré que 8 % des sanctions infligées à des particuliers. Depuis la création de cet organisme en 2008, le montant des amendes impayées par des particuliers, qui se soustraient à leurs obligations sans subir de conséquences, s'élève à près de 32 M$.

Ce faible taux de recouvrement montre à quel point il est important que l'OCRCVM « obtienne un pouvoir juridique supplémentaire auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mieux percevoir les amendes et de prendre d'autres mesures de mise en application plus efficaces », estime l'organisme qui a par ailleurs encaissé la totalité des pénalités de 425 000 $ imposées en 2016 à des sociétés qu'elle régit.

Actuellement, l'OCRCVM a le pouvoir juridique de faire appliquer les amendes au Québec, en Alberta et, depuis janvier 2017, à l'Île-du-Prince-Édouard. En mars dernier, le gouvernement de l'Ontario a annoncé son intention de présenter des modifications législatives qui permettraient à l'OCRCVM de recourir directement aux tribunaux pour percevoir les amendes qu'il impose.

Des FNB à effet de levier conservés trois ans !

L'OCRCVM a sanctionné plusieurs conseillers du Québec au cours des derniers mois. En février dernier, Richard Poirier a écopé d'une amende de 100 000 $ pour avoir effectué une opération hors livre et accepté un don d'un client. Richard Poirier, qui était représentant à la succursale d'Amos de Valeurs mobilières Desjardins, a aussi reçu une suspension d'un mois.

L'an dernier, une amende de 15 000 $ et des frais de 5 000 $ ont été imposés à Christian Cloutier pour avoir recommandé l'achat de parts de FNB à effet de levier à une cliente dans la soixantaine, qui avait des connaissances limitées en placement, et de les conserver pendant une période approximative de trois ans.

Or, rappelle l'OCRCVM dans son rapport, les FNB à effet de levier et inversés sont « réinitialisés » tous les jours et ont donc été conçus pour atteindre les objectifs visés sur une seule journée. « Par conséquent, ils ne devraient généralement pas être détenus sur de plus longues périodes », souligne l'organisme, qui constate que certains conseillers continuent de faire des recommandations inappropriées à l'égard de ces produits.

Les placements ne convenant pas aux clients ont représenté 37 % des 1 459 plaintes reçues par l'OCRCVM en 2016 et 40 % des 55 poursuites intentées. Les opérations discrétionnaires ou non autorisées (12 %) et les informations trompeuses (7 %), sont les principaux autres types de plaintes déposées auprès de l'organisme qui a mené 138 enquêtes à l'encontre de particuliers et de sociétés, principalement en Ontario (86), en Colombie-Britannique (20) et au Québec (16).

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