C’est, entre autres, le message qu’a livré Michel Mailloux, à l’occasion du Colloque La Turquoise Pro sur les nouvelles responsabilités légales des cabinets de services financiers, à Mont-Saint-Hilaire, à la fin d’avril.
Bien que la conformité reste un incontournable, celle-ci s’alourdit et demande de plus en plus de ressources. Pour partager les coûts croissants de conformité, les cabinets et conseillers devront probablement se regrouper dans les années à venir, estime Michel Mailloux.
« Je pense qu’on va vers un autre modèle qui va intégrer les représentants autonomes dans les cabinets », a-t-il dit, spéculant ainsi sur les possibles conclusions de la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, prévoit déposer le projet de loi modernisant la LDPSF d’ici le 16 juin.
Quoi qu’il en soit, depuis les 20 dernières années, les conseillers et les cabinets de services financiers ont vu une « explosion de la règlementation ».
Michel Mailloux cite en exemple, la naissance du Centre d’analyse des opérations et déclarations financière (CANAFE). « La documentation de CANAFE est passée de zéro à 2000 pages. », a-t-il noté, soulignant que de nouvelles règles qui touchent le travail des conseillers doivent entrer en vigueur en juin 2017.
De plus, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) peut désormais mettre à l’amende des cabinets qui transgressent les règles de la liste nationale de numéros de télécommunication exclus ou de la Loi canadienne antipourriel.
À ces règles, s’ajoute la Norme commune de déclaration (NCD), cette nouvelle norme internationale de lutte contre l’évasion fiscale concernant l’échange automatique de renseignements relatifs à des comptes financiers entre administrations fiscales. Selon celle-ci, à partir du 1er juillet, les institutions financières devront identifier les comptes détenus pas les non-résidents et déclarer les renseignements requis à l’Agence du revenu du Canada. Ainsi, on devra demander aux clients où se trouve leur résidence fiscale.
« Par exemple, si un client refuser de donner son TIN, son Tax individual number, c’est 500 $ d’amende au client et non pas à vous », illustre-t-il.
C’est sans compter la ribambelle d’obligations règlementaires en assurance et en valeurs mobilières mises en place depuis 20 ans, dont le règlement 31-103, le Modèle de relation client-conseiller ou l’analyse des besoins financiers (ABF) en assurance, notamment.
Le hic est que toutes ces règles accroissent les responsabilités des cabinets, ce qui peut être particulièrement contraignant pour les agents généraux qui ont la responsabilité de tous les rapporteurs d’affaires. « Plus il y aura de rapporteurs d’affaires, plus il y a risque de poursuite. C’est mathématique », a fait valoir Michel Mailloux.
Actuellement, les inspecteurs des autorités réglementaires ne vérifient plus simplement si un profil d’investisseur ou un ABF est présent au dossier du client, mais s’assurent que ces documents sont convenants. Un conseiller doit donc bien documenter son analyse de la convenance, surtout si le client ne suit pas la recommandation du conseiller pour des raisons budgétaires par exemple, selon Michel Mailloux.
« Si après avoir fait l’ABF, vous marquez qu’il a besoin d’une couverture de 100 000 $ de permanente et que vous lui vendez une police temporaire de 50 000 $, vous devriez indiquer pourquoi et faire signer document par le client », note-t-il.
Même si la conformité demande de plus en plus de temps et de ressources aux cabinets et aux conseillers, ceux-ci doivent percevoir cela comme une manière de les protéger en cas de poursuite judiciaire ou d’audiences disciplinaires, a estimé Michel Mailloux.
« Il y a trois règles : documenter vos dossiers, documentez encore plus, et documentez encore vos dossiers », a répété celui qui offre des formations et de l’accompagnement en conformité pour l’industrie financière.