Son conseil d’administration sera recomposé et augmenté de cinq membres indépendants. La CSF abandonne sa mission associative et se concentrera sur sa mission d’organisme de réglementation. Et l’organisme créera des comités sur les champs de pratique et la révision du code de déontologie.
Ces changements s’inscrivent dans un développement de longue haleine au cours duquel des organismes, qui étaient au départ des associations représentatives, se transforment en organismes d’autoréglementation, note Alain Paquet, professeur en sciences économiques à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM et ancien ministre libéral délégué aux Finances.
À la suite de la crise financière et des scandales de Norbourg et d’Earl Jones, « il y avait lieu de mieux distinguer les missions associatives des missions d’autoréglementation, même s’il n’y avait pas eu de faute grave », dit-il.
Exigeant
Ainsi, la CSF cherche « à agir en amont, à prévenir plutôt que guérir », note Alain Paquet, qui a contribué à ce changement alors qu’il était ministre en 2011 et président de la Commission des finances publiques.
Dans la foulée de la loi 31, la CSF recompose son conseil d’administration, le faisant passer de 11 membres à 13.
La différence majeure tient à l’introduction de cinq membres indépendants nommés par le ministre des Finances et dont les noms sont suggérés par la CSF.
« L’arrivée de la loi en juin dernier peut sembler impromptue, mais la Chambre l’attendait depuis 2011, lorsqu’on a demandé au ministre de modifier la loi », indique Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF.
Le changement peut sembler aller de soi, mais il s’agit d’une « modification exigeante », considère Luc Labelle. « C’est un défi d’intégrer cinq nouveaux acteurs dans un conseil qui passe à 13 membres », ajoute-t-il.
Un pas de plus
Cette modification laisse sur sa faim Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), à Montréal.
Ce dernier, qui a eu des échanges avec la CSF au moment où elle réfléchissait à sa nouvelle structure, juge que les meilleures pratiques auraient exigé un conseil d’administration composé au moins à moitié de membres indépendants, idéalement d’une légère majorité de 7 membres sur 13.
« Nous préférons lorsqu’il y a une majorité d’indépendants, solides et forts, affirme Michel Nadeau. Pour nous, il est important qu’il n’y ait pas de soupçon que la CSF est là pour défendre les cadres d’une firme ou d’une autre. »
Luc Labelle est sensible à cette critique. « Il n’est pas dit qu’une formule 50-50+1 ne pourrait pas prendre place dans 10 ans, rétorque-t-il, mais il n’y a pas d’enjeu qui requiert d’avoir une majorité d’indépendants à ce moment-ci. C’est déjà un grand pas pour nous. »
C’est sans compter qu’un tel changement doit se négocier sur le terrain, avec plusieurs intervenants qui peuvent se sentir contrariés par la vague de nouveaux arrivants au conseil.
Conscient de ces contraintes, Michel Nadeau pense que la CSF a néanmoins fait un pas dans la bonne direction. « Mais il faudrait en faire un autre », ajoute-t-il du même souffle.
Séparation
L’autre changement aussi important, sinon davantage, tient à la séparation des activités associatives.
En 2014, les 20 sections régionales de la CSF se détacheront pour créer la Corporation des professionnels en services financiers, formant ainsi une association de représentation à part entière.
« Notre lien va en être un de soutien, le temps que la Corporation vole de ses propres ailes, dit Luc Labelle. Le scénario qui se dessine prévoit un soutien pendant trois ans, avec un investissement plus important la première année. »
L’année 2014 verra également la mise en place des comités de pratique, des forums qui, dans chacune des disciplines que chapeaute la CSF, feront le lien entre la pratique sur le terrain et le conseil d’administration pour alimenter les réflexions de ce dernier. Ces comités réuniront une dizaine de personnes, deux ou trois fois par an, et suggéreront au besoin des changements à la règlementation de la CSF, peut-être même à celle de l’AMF.
« Nous donnons de la profondeur à notre lien avec la pratique, affirme Luc Labelle. Nous en avons déjà un pour le conseil d’administration et par le comité de discipline, mais nous allons l’étendre de façon structurée pour suivre les pratiques dans leur évolution sur le terrain. C’est une évolution dont je suis très fier. Ça donnera un autre souffle à nos interventions discipline par discipline. »
La révision du Code de déontologie de la CSF ne fait pas partie à proprement parler des changements à la gouvernance, mais elle s’inscrit dans les transformations de fond qui toucheront la CSF en 2014.
Là encore, l’initiative est prospective plutôt que réactive.
« Aucun indice ne nous dit que le code est devenu désuet. On ne le fait pas pour corriger le code, mais pour aborder d’autres dimensions. On sondera nos membres pour savoir si les médias sociaux, par exemple, ont un impact sur la pratique. Le code produit sera sans doute identique au code actuel, mais pourra avoir des modifications. »
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