Commission unique : « La vente de la Bourse de Montréal a marqué le début de la fin »

Maintenant que Montréal n’a plus de bourse, il ne serait plus nécessaire pour le Québec d’avoir sa propre commission des valeurs mobilières selon Jean-Luc Bilodeau, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

« Nous n'avons qu'une seule bourse maintenant au Canada, notre marché secondaire est unifié, et la même logique devrait s'appliquer au marché primaire et on devrait avoir un seul guichet d'Halifax à Victoria, souligne-t-il.

« Toute la littérature en finance repose sur le lien entre le marché primaire, où les entreprises vont pour se financer, et le marché secondaire, où les investisseurs peuvent aller récupérer leurs billes sur le marché secondaire en revendant leurs titres, ajoute-t-il. L'un ne va pas sans l'autre et sans bourse, nous réglementons dans le vide. »

En citant l'exemple du passeport, Jean-Luc Bilodeau souligne qu'une entreprise peut déjà demander un visa pour déposer un prospectus dans une province donnée comme il le ferait dans le cas d'une commission unique. Toutefois, la conservation des différents organismes réglementaires cause beaucoup de redondance en plus d'une lourdeur réglementaire.

« Soucieuse de maintenir le statut quo, l'AMF s'est empressée d'adopter, dans un effort d'uniformisation, toute une panoplie de règlements hyper compliqués tous azimuts sans se poser de questions, s'indigne Jean-Luc Bilodeau. La mission de l'AMF est de s'assurer de l'efficacité du marché des valeurs mobilières et ce n'est pas ce qu'on fait en adoptant unilatéralement les règles des autres provinces. »

Le Québec est-il vraiment unique?

Quant aux dites « particularités du marché des valeurs mobilières québécois », Jean-Luc Bilodeau minimise l'importance du marché des produits dérivés et de la bourse du carbone puisque ce ne sont pas des échanges qui sont liés au financement des entreprises.

Le premier ministre Jean Charest s'oppose farouchement à la création d'une commission unique en soutenant que la gestion des valeurs mobilières est une compétence provinciales. Il ad'ailleurs menacé le gouvernement fédéral de poursuites en justice s'il allait de l'avant avec son projet.

« La cause va aller en appel et en Cour Suprême, mais les compétences fédérales et provinciales sont des concepts évolutifs et des avocats pourraient prouver que pour le bien-être national qu'il serait préférable que ça soit une compétence fédérale », souligne Jean-Luc Bilodeau.

« Invariablement, le Québec s'en sortira isolé », conclut-il.

L'argument de la fraude contesté

Lorsque le sujet de la commission unique revient sur le plancher politique québécois, de nombreux politiciens invoquent l'exemple américain en soulignant que la majorité des fraudes n'ont pas été identifiées par la SEC mais plutôt par les petites commissions régionales.

Jean-Luc Bilodeau rejette cet argument en soutenant que, dans le cas de Norbourg, c'est la GRC qui a sonné l'alarme à l'AMF : « Norbourg déposait ses états financiers à l'AMF et ça passait comme lettre à la poste sans vérification en tant que telle. Compte tenu de la rareté des fraudes, il est peu probable que la création d'un plus gros organisme réduise leur détection.»

« Aux États-Unis, lorsque le gouvernement a créé la SEC personne n'a interdit les commissions de valeurs mobilières locales, mais les entreprises ont contourné ces commissions pour aller directement à la SEC et le marché local est mort », rappelle-t-il.