En plus de cette radiation, Charline Gilbert écope d’une amende de 10 000 $ payable immédiatement. Elle a également accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM.

Charline Gilbert a reconnu avoir, entre le 7 mars 1994 et le 16 mai 2013, fait de fausses déclarations à l’ACCOVAM, devenue l’OCRCVM, lors de ses demandes d’inscription et d’autorisation à titre de représentante inscrite ainsi que dans ses communications avec les différents organismes de réglementation.

Elle soutenait alors qu’elle détenait une maîtrise ou un doctorat alors que, dans les faits, elle n’avait pas obtenu ces diplômes. L’Université Laval et l’Université de York étaient citées comme étant les institutions d’enseignement où elle aurait complété ces diplômes.

De plus, Charline Gilbert s’est, depuis 2005, aussi présentée faussement à ses clients et dans des publicités ou des présentations au public comme étant une personne qui détenait une maîtrise ou un doctorat en finance. L’ancienne gestionnaire de portefeuille utilisait également les abréviations correspondantes à ses diplômes sur ses cartes professionnelles et autres documents promotionnels.

Dans sa décision, l’OCRCVM ajoute qu’en février 2013 Charline Gilbert a présenté à son employeur une copie d’une attestation, en date du 15 février 2000, à l’effet qu’elle avait satisfait aux exigences d’un programme conjoint de maîtrise en finance. Charline Gilbert aurait communiqué ce document «dans l’intention que son employeur agisse et accepte le document comme étant une copie d’un document original et véridique ».

Selon l’OCRCVM, Charline Gilbert « ne pouvait ignorer que cette attestation contenait de fausses informations » et ses actions «constituent une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public».

Selon la décision sur entente de règlement de l’OCRCVM, le 17 mai 2013, l’Université Laval a révisé l’attestation fournie par Charline Gilbert. L’institution d’enseignement a déclaré que selon ses « banques de données institutionnelles et nos registres, (elle) n’a jamais été admise, inscrite et par le fait même n’a jamais diplômé d’un programme de maîtrise en administration des affaires ou d’un programme de maîtrise de finance ».

Ni l’Université Laval ni l’Université de York, deux institutions d’enseignement que Charline Gilbert disait avoir fréquentées, ne seraient en mesure de certifier que l’intimée a effectivement obtenu un diplôme de maîtrise en finance. Elle se serait simplement inscrite à l’hiver 2012 à un programme « études libres (2e cycle) » et suivi le cours «Problèmes économiques internationaux», mais son dossier a été fermé suite à une absence de plus de 10 mois;