« Le cadre de supervision précise de quelle façon les membres du CCRRA collaboreront sur des questions relatives à la conduite sur le marché dans l’ensemble des provinces et territoires. Il décrit le type de renseignements qui seront échangés entre les membres, et comment les organismes de réglementation et le CCRRA les utiliseront collectivement », explique Patrick Déry, président du CCRRA.

Rappelons que les membres du CCRRA, soit les organismes de réglementation de l’assurance dans les provinces et les territoires, ont pris l’engagement plus tôt cette année de collaborer étroitement à la supervision des compagnies d’assurances qui mènent des activités dans plus d’une province. Le cadre de supervision offre un aperçu du processus et des pratiques qui caractériseront cette coopération accrue.

Plus spécifiquement, le cadre de supervision décrit les processus au moyen desquels les membres du CCRRA développeront les plans annuels de supervision concertée, recueilleront les renseignements sur la conduite sur le marché, effectueront ensemble des examens thématiques et particuliers aux entités, évalueront les risques du marché de l’assurance dans les provinces et les territoires, planifieront les mesures réglementaires à prendre et les coordonneront.

L’approche concertée décrite dans le cadre de supervision est sensée favoriser une meilleure utilisation des ressources en matière de supervision en plus de mieux déceler les problèmes de conduite sur le marché et d’y répondre par des mesures réglementaires proactives.

« L’approche concertée pour la planification, l’analyse du marché et les examens thématiques et particuliers aux entités améliorera non seulement la protection des consommateurs, mais elle harmonisera aussi le modèle de réglementation canadien aux normes et aux pratiques exemplaires internationales », ajoute Patrick Déry.